Discoures et plaidoyers politiques de M. Gambetta: 14 novb. 1868-4 sept. 1870G. Charpentier, 1881 |
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... aliénés déposé au Corps législatif . Le tome second commencera au discours pro- noncé à Bordeaux le 27 juin 1871. Un volume spé- cial , qui sera publié ultérieurement , donnera le texte des proclamations , circulaires , lettres et dé ...
... aliénés déposé au Corps législatif . Le tome second commencera au discours pro- noncé à Bordeaux le 27 juin 1871. Un volume spé- cial , qui sera publié ultérieurement , donnera le texte des proclamations , circulaires , lettres et dé ...
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... aliénés . M. Sandon , avocat à Limoges , était le dépositaire d'une correspondance dans la- quelle M. Billault , élu représentant du peuple en 1848 , s'ex- primait en termes violents et méprisants sur le compte de M. Louis - Napoléon ...
... aliénés . M. Sandon , avocat à Limoges , était le dépositaire d'une correspondance dans la- quelle M. Billault , élu représentant du peuple en 1848 , s'ex- primait en termes violents et méprisants sur le compte de M. Louis - Napoléon ...
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... D'ALIÉNÉS , DES MÉDECINS EXPERTS ET DU Section [ re . - - JURY Des établissements . ARTICLE PREMIER . La loi reconnaît deux classes d'éta- blissements d'aliénés : les établissements publics et les éta- blissements privés . Les publics ...
... D'ALIÉNÉS , DES MÉDECINS EXPERTS ET DU Section [ re . - - JURY Des établissements . ARTICLE PREMIER . La loi reconnaît deux classes d'éta- blissements d'aliénés : les établissements publics et les éta- blissements privés . Les publics ...
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... aliénés , ou de traiter , à cet effet , avec un établis- sement public d'un autre département . Ces traités devront être approuvés par le ministre de l'intérieur . ART . 3. Les règlements intérieurs des établissements publics consacrés ...
... aliénés , ou de traiter , à cet effet , avec un établis- sement public d'un autre département . Ces traités devront être approuvés par le ministre de l'intérieur . ART . 3. Les règlements intérieurs des établissements publics consacrés ...
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... d'aliénés un registre coté et paraphé par le maire , sur lequel seront inscrits : 1 ° les noms , pro- fession , âge et domicile des personnes placées dans l'éta- blissement ; 2o les actes de procédure auxquels donneront lieu l'entrée ou ...
... d'aliénés un registre coté et paraphé par le maire , sur lequel seront inscrits : 1 ° les noms , pro- fession , âge et domicile des personnes placées dans l'éta- blissement ; 2o les actes de procédure auxquels donneront lieu l'entrée ou ...
Expressions et termes fréquents
aliénés Applaudissements articles attendu avez bancs baron Alquier Bruit bureau cabinet Chambre Charles Delescluze Charles Quentin chose cimetière Montmartre circonscription citoyens clôture Code comité secret commission constitution Corps législatif débat déclaration Delescluze demande la parole démocratie députés devant dire discours discussion électeurs électorale Émile Ollivier Emmanuel Arago Ernest Picard établissement d'aliénés établissements publics garde des sceaux gardes nationaux gauche général Trochu Godefroy Cavaignac gouvernement guerre hommes j'ai juge Jules Favre Jules Ferry Jules Simon jury justice Keller Kératry l'armée l'article l'autorité publique l'honorable l'ordre du jour liberté loi du 30 majorité médecin membres ment Messieurs ministre de l'intérieur monsieur Gambetta ordonné par l'autorité Palikao parlementaire parler pays personne placée peuple placement ordonné placement volontaire plébiscite politique pouvoir présente PRÉSIDENT SCHNEIDER projet de loi prononcer proposition question réclamations scrutin séance sénatus-consulte sera seul situation sortie souscription souveraineté suffrage universel Thiers tion tombe de Baudin tribune vérité vote
Fréquemment cités
Page 448 - ... se fera assister d'un ou de deux officiers de santé, qui feront leur rapport sur les causes de la mort et sur l'état du cadavre. Les personnes appelées, dans...
Page 464 - Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté , et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces.
Page 63 - Est puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende de cent francs à deux mille francs, tout individu qui, dans le but de troubler la paix publique ou d'exciter à la haine ou au mépris du gouvernement de l'Empereur, a pratiqué des manœuvres ou entretenu des intelligences soit à l'intérieur soit à l'étranger.
Page 100 - Toute provocation par l'un des moyens énoncés en l'art. 1er de la loi du 17 mai 1819, adressée aux militaires des armées de terre et de mer» dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs, sera punie d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, d'une amende de 25 fr.
Page 453 - ... ou pendant le trajet qu'elles feront pour s'y rendre. — Dans toutes les communes où il existe des hospices ou hôpitaux, les aliénés ne pourront être déposés ailleurs que dans ces hospices ou hôpitaux. Dans les lieux où il n'en existe pas, les maires devront pourvoir à leur logement, soit dans une hôtellerie, soit dans un local loué à cet effet. — Dans aucun cas, les aliénés ne pourront être ni conduits avec les condamnés ou les prévenus, ni déposés dans une prison.
Page 68 - Quiconque aura pratiqué des machinations ou entretenu des intelligences avec les puissances étrangères ou leurs agents, pour les engager à commettre des hostilités ou à entreprendre la guerre contre la France, ou pour leur en procurer les moyens, sera puni de mort.
Page 68 - Si la correspondance avec les sujets d'une puissance ennemie, sans avoir pour objet l'un des crimes énoncés en l'article précédent, a néanmoins eu pour résultat de fournir aux ennemis des instructions nuisibles à la situation militaire ou politique de la France ou de ses alliés...
Page 12 - Je ne sais si je me fais illusion, mais il me semble qu'aucune science, pas même la géométrie, ne présente, à son point de départ, des vérités plus inattaquables.
Page 121 - Voilà dix-huit ans que la France est entre les mains ensanglantées de ces coupe-jarrets qui, non contents de mitrailler les républicains dans les rues, les attirent dans des pièges immondes pour les égorger à domicile. Peuple français, est-ce que décidément tu ne trouves pas qu'en voilà assez?
Page 69 - ... 79. Les peines exprimées aux articles 76 et 77 seront les mêmes, soit que les machinations ou manœuvres énoncées en ces articles aient été commises envers la France, soit qu'elles l'aient été envers les alliés de la France, agissant contre l'ennemi commun.