Procès-verbal de l'assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, imprimé par son ordre

14 Mai dernier actes Administrateurs adopté Adresse amendemens An'r articles Assignats auront avoit charge ci-devant Comité de Constitution Comité des Finances Comité des Rapports Commissaires cret d’Aliénation d’après d’autres d’en d’être d’une lettre Déclare vendre Décret du 14 Décret suivant décrété qu’il Décrets de l’Assemblée délibération demandé deniers Départemens Député desdits Directoire Directoire du Département discussion Domaines Nationaux dudit étoit Gardes Nationales Juges de Paix jusqu’à l’Administration l’article l’As l’Assem l’Assemblée Nationale l’égard l’état l’Evêque l’exécution l’instruction l’ordre du jour l’un ladite LANJUINAIS lecture liquidation Loire LYDDA Membre du Comité ment mise aux voix mois Municipalité Officiers paiement pétition pourront prescrites présent Décret Président projet de Décret qu’à qu’elle qu’il sera qu’on qu’un question préalable rachat Rapporteur Receveurs remboursement rentes renvoyée au Comité s’est s’il Séance Secrétaires Section seront tenus sieur somme suit suivans terres vaines tion Trésor public Tribunal de Cassation Tribunal de Commerce