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Despatch from Mr. Odo Russell respecting the Treaty of March 30, 1856.

(In continuation of Papers presented to Parliament, February 9, 1871).

Presented to both Houses of Parliament by Command of Her Majesty. 1871.

LONDON:

PRINTED BY HARRISON AND SONS.

PROTOCOLS OF CONFERENCES

HELD IN

LONDON

RESPECTING THE

TREATY OF MARCH 30, 1856.

Presented to both Houses of Parliament by Command of Her Majesty.
1871.

LONDON:

PRINTED BY HARRISON AND SONS.

[C.-267.] Price 6d.

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Protocols of Conferences held in London respecting the
Treaty of March 30, 1856.

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MM. lès Plénipotentiaires de l'Allemagne du Nord, de l'Autriche-Hongrie, de la Grande Bretagne, de l'Italie, de la Russie, et de la Turquie, se sont réunis aujourd'hui en Conférence au Foreign Office.

La séance est ouverte par son Excellence Musurus Pacha, qui propose que la Présidence de la Conférence soit confiée à M. le Comte Granville dans les termes suivants :

"Messieurs,-Réunis en Conférence pour l'examen d'une question de haute importance, notre premier devoir est de procéder au choix de notre Président. Comme vous avez bien voulu me permettre de prendre la parole à cette occasion, j'ai l'honneur de vous proposer de confier la Présidence de cette Assemblée à son Excellence le Comte Granville, Principal Secrétaire d'Etat de Sa Majesté la Reine pour les Affaires Etrangères.

"Non seulement c'est un hommage dû à l'auguste Souveraine sous les auspices de qui nous sommes appelés à remplir une importante mission; mais c'est en même temps un témoignage de la confiance qu'inspirent à nos Gouvernements et à nous tous les éminentes qualités qui rendent le noble Lord si propre à imprimer la meilleure direction aux travaux de la Conférence, et la sollicitude éclairée avec laquelle il s'est appliqué, dès le début de l'incident dont nous allons nous occuper, à ouvrir la voie à une solution conforme au droit et au vœu général pour la conservation de la paix."

Cette proposition ayant été adoptée à l'unanimité, M. le Comte Granville prend la Présidence, et s'exprime ainsi :

"Je m'empresse de remercier l'Ambassadeur de Turquie de la bienveillance avec laquelle il a formulé la proposition que vous, MM. les Plénipotentiaires, avez bien voulu agréer.

"Je vous propose, MM. les Plénipotentiaires, de confier à M. Stuart la rédaction des Protocoles de la Conférence."

Cette proposition ayant été également agréée, M. Stuart est introduit, et MM. les Plénipotentiaires procèdent à la vérification de leurs pouvoirs respectifs, qui sont trouvés en bonne et due forme.

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B 2

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M. le Comte Granville reprend alors la parole:

"Je suis profondément sensible," dit-il, "à l'honneur que vous me faites en m'appelant à présider cette Conférence.

"Au moment de commencer la discussion d'une grande question Européenne à laquelle la France est fortement intéressée, et pour laquelle elle a fait dans le tems de grands sacrifices, je ne puis qu'exprimer tous mes regrets, auxquels je suis convaincu, MM. les Plénipotentiaires, que vous vous associez, de ne pas la voir représentée aujourd'hui parmi nous.

"Mais M. Jules Favre, désigné comme Plénipotentiaire de la France, ne pouvant se rendre à la réunion d'aujourd'hui, il ne me reste qu'à vous proposer de constater d'un commun accord le vœu que le Plénipotentiaire Français adhère éventuellement à toute décision à prendre dans cette séance, et qu'il me soit permis de communiquer confidentiellement à M. le Chargé d'Affaires de France les détails de nos travaux d'aujourd'hui." MM. les Plénipotentiaires ayant déclaré leur parfait accord sur ces points, M. le Comte Granville continue:

"La Conférence a été acceptée par toutes les Puissances co-signataires du Traité de 1856, dans le but d'examiner sans aucun parti pris, et de discuter avec une parfaite liberté, les propositions que la Russie désire nous faire par rapport à la révision qu'elle demande des stipulations du dit Traité, quant à la neutralisation de la Mer Noire.

"Cette unanimité fournit une preuve éclatante que les Puissances reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune d'elles ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale.

"Ce principe important me paraît recevoir une adhésion générale, et j'ai l'honneur de vous proposer, MM. les Plénipotentiaires, de signer un Protocole ad hoc."

Le Protocole dont il est question est alors présenté à la Conférence et signé par tous les Plénipotentiaires, qui décident en outre qu'il sera annexé au Protocole général de la séance actuelle, et que dès son arrivée M. le Plénipotentiaire de France sera prié d'y ajouter sa signature.

Après avoir exprimé combien il partage les regrets de M. le Président de ne pas voir la France représentée dans la réunion d'aujourd'hui, M. le Plénipotentiaire de Turquie déclare qu'il a adhéré au nom de son Gouvernement au principe formulé par M. le Président avec d'autant plus d'empressement que la Sublime Porte en a de tout temps reconnu le caractère sacré, et qu'elle y a constamment conformé sa politique dans ses relations avec les nations étrangères.

M. le Plénipotentiaire de l'Autriche-Hongrie dit que le Gouvernement Impérial et Royal n'a pas hésité à accepter la réunion de cette Conférence, appelée à donner un nouveau gage à la foi des Traités et aux principes ainsi qu'aux intérêts qu'ils sont destinés à sauvegarder.

Il ajoute que c'est dans un esprit de conciliation et d'appréciation équitable que le Gouvernement de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique l'a chargé d'entrer dans l'examen des questions qui vont occuper la Conférence. Ces sentiments sont d'autant plus conformes aux intentions du Gouvernement Austro-Hongrois qu'il y voit le moyen de constater une fois de plus, à la suite d'un examen impartial, l'accord des Puissances sur les graves questions qui font l'objet du Traité signé à Paris le 30 Mars, 1856.

M. le Plénipotentiaire d'Italie se réjouit de l'accord des Puissances résultant du Protocole qu'on vient de signer, et des déclarations de MM. les Plénipotentiaires, auxquels il s'empresse de se joindre. L'Italie sera heureuse de prêter son concours loyal à l'œuvre importante et d'intérêt général pour laquelle la Conférence se trouve réunie, et d'y porter le plus grand esprit d'équité et de conciliation.

Sur l'invitation de M. le Président, M. le Plénipotentiaire de Russie a pris la parole Il demande à la Conférence la permission de donner lecture d'un résumé dont il désire l'insertion dans le Protocole :

"M. le Plénipotentiaire de Russie a résumé les circonstances et les faits qui, depuis la signature du Traité conclu à Paris, le 18 Mars, 1856, ont déterminé les Puissances signataires à donner leur adhésion à différentes modifications qui ont contribué à altérer, en partie, la lettre des stipulations primitives.

"Il a rappelé notamment le précédent des Conférences, tenues à différentes époques à Paris, et cité les décisions prises d'un commun accord, en vue de modifier le régime des Principautés de Moldavie et de Valachie,―changement qui a obtenu la sanction de la Sublime Porte, ainsi que l'assentiment des autres Parties Contractantes.

"Il a constaté que ces déviations du Traité n'ont exercé aucune influence sur la ferme intention de l'Empereur de maintenir intacts les principes généraux du Traité de 1856, qui ont fixé la position de la Turquie dans le concert Européen.

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