de la Cour Supérieure de Justice, ancien Membre du Gouvernement, Grand Officier de l'Ordre de la Couronne de Chêne, Chevalier de l'Ordre de l'Aigle Rouge de Prusse de seconde classe avec l'étoile, et Chevalier de l'Ordre du Lion Néerlandais;

Sa Majesté le Roi de Prusse, le Sieur Albert, Comte de Bernstorff- Stintenburg, Son Ministre d'Etat et Chambellan, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique, Grand-Croix de Son Ordre de l'Aigle Rouge avec des feuilles de chêne, et Grand Commandeur de Son Ordre de la Maison Royale de Hohenzollern en diamants, Grand-Croix de l'Ordre Ducal de la Branche Ernestine de la Maison de Saxe, et de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur de France, Chevalier de l'Ordre Impérial de St. Stanislas de Russie de première classe, Grand-Croix de l'Ordre Royal du Mérite Civil de la Couronne de Bavière, de l'Ordre Impérial du Lion et du Soleil de Perse avec le Grand Cordon vert, de l'Ordre Royal et Militaire du Christ de Portugal, &c.;

Et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, le Sieur Philippe Baron de Brunnow, Son Conseiller Privé Actuel, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté Britannique, Chevalier des Ordres de Russie, GrandCroix de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur, de l'Aigle Rouge de Prusse de première classe, Grand Croix de l'Ordre du Lion Néerlandais, et Commandeur de l'Ordre de St. Etienne d'Autriche, &c. &c. &c.;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants :

Article I.

Sa Majesté le Roi des Pays Bas, Grand Duc de Luxembourg, maintient les liens qui attachent le dit Grand Duché à la Maison d'Orange-Nassau, en vertu des Traités qui ont placé cet Etat sous la souveraineté de Sa Majesté le Roi Grand Duc, ses descendants et successeurs.

Les droits que possèdent les Agnats de la Maison de Nassau sur la succession du Grand Duché, en vertu des mêmes Traités, sont maintenus.

Les Hautes Parties Contractantes acceptent la présente declaration et en pren

nent acte.

Article II.

Le Grand Duché de Luxembourg, dans les limites déterminées par l'Acte annexé aux Traités du 19 Avril 1839 sous la garantie des Cours de la Grande Bretagne, d'Autriche, de France, de Prusse, et de Russie, formera désormais un Etat perpétuellement neutre.

Il sera tenu d'observer cette même neutralité envers tous les autres Etats. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à respecter le principe de neutralité stipulé par le présent Article.

Ce principe est et demeure placé sous la sanction de la garantie collective des Puissances signataires du présent Traité, à l'exception de la Belgique, qui est elle-même un Etat neutre.

Article III.

Le Grand Duché de Luxembourg étant neutralisé, aux termes de l'Article précédent le maintien ou l'établissement de places fortes sur son territoire devient sans nécessité comme sans objet.

En conséquence, il est convenu d'un commun accord que la ville de Luxembourg, considérée par le passé, le passé, sous le rapport militaire, comme forteresse Fédérale, cessera d'être une ville fortifiée.

Sa Majesté le Roi Grand Duc se réserve d'entretenir dans cette ville le nombre de troupes nécessaire pour y veiller au maintien du bon ordre.

Article IV.

Conformément aux stipulations contenues dans les Articles II. et III., Sa Majesté le Roi de Prusse déclare que ses troupes actuellement en garnison dans la forteresse de Luxembourg recevront l'ordre de procéder à l'évacuation de cette place immédiatement après l'échange des ratifications du présent Traité. On commencera simultanément à retirer l'artillerie, les munitions et tous les objets qui font partie de la dotation de la dite place forte. Durant cette opération, il n'y restera que le nombre de troupes nécessaire pour veiller à la sûreté du matériel de guerre et pour en effectuer l'expédition, qui s'achèvera dans le plus bref délai possible.

Article V.

Article V.

Sa Majesté le Roi Grand Duc, en vertu des droits de souveraineté qu'il exerce sur la ville et forteresse de Luxembourg, s'engage de son côté à prendre les mesures nécessaires, afin de convertir la dite place forte en ville ouverte, au moyen d'une démolition que Sa Majesté jugera suffisante pour remplir les intentions des Hautes Parties Contractantes exprimées dans l'Article III. du présent Traité. Les travaux requis à cet effet commenceront immédiatement après la retraite de la garnison. Ils s'effectueront avec tous les ménagements que réclament les intérêts des habitants de la ville.

Sa Majesté le Roi Grand Duc promet en outre que les fortifications de la ville de Luxembourg ne seront pas rétablies à l'avenir, et qu'il n'y sera maintenu ni créé aucun établissement militaire.

Article VI.

Les Puissances signataires du présent Traité constatent que la dissolution de la Confédération Germanique ayant également amené la dissolution des liens qui unissaient le Duché de Limbourg collectivement avec le Grand Duché de Luxembourg à la dite Confédération, il en résulte que les rapports, dont il est fait mention aux Articles III., IV., et V. du Traité du 19 Avril 1839, entre le Grand Duché et certains territoires appartenant au Duché de Limbourg, ont cessé d'exister, les dits territoires continuant à faire partie intégrante du Royaume des Pays Bas.

Article VII.

Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Fait à Londres, le onze Mai, l'an de grace mil huit cent soixante-sept.

In the Name of the Most Holy and Indivisible Trinity.

His Majesty the King of the Netherlands, Grand Duke of Luxemburg, taking into consideration the change produced in the situation of the Grand Duchy in consequence of the dissolution of the ties by which it was attached to the late Germanic Confederation, has invited Their Majesties the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, the Emperor of Austria, the King of the Belgians, the Emperor of the French, the King of Prussia, and the Emperor of all the Russias, to assemble their Representatives in Conference at London, in order to come to an understanding with the Plenipotentiaries of His Majesty the King Grand Duke, as to the new arrangements to be made in the general interest of peace.

And Their said Majesties, after having accepted that invitation, have resolved by common consent, to respond to the desire manifested by His Majesty the King of Italy to take part in a deliberation destined to offer a new pledge of security for the maintenance of the general tranquillity.

In consequence, Their Majesties, in concert with His Majesty the King of Italy, wishing to conclude a Treaty with a view to that object, have named as their Plenipotentiaries, that is to say:

Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, 275.

G 4

the

the Right Honourable Edward Stanley, commonly called Lord Stanley, a Member of Her Britannic Majesty's Most Honourable Privy Council, a Member of Parliament, Her Principal Secretary of State for Foreign Affairs;

His Majesty the Emperor of Austria, King of Hungary and Bohemia, the Sieur Rudolph Count Apponyi, Chamberlain and Privy Councillor of His Imperial and Royal Apostolic Majesty, His Ambassador Extraordinary to Her Britannic Majesty, Knight of the Order of the Golden Fleece, Grand Cross of the Imperial Order of Leopold;

His Majesty the King of the Belgians, the Sieur Sylvain Van de Weyer, Minister of State, His Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary to Her Britannic Majesty, Grand Cordon of His Order of Leopold, decorated with the Iron Cross, Grand Cross of the Order of Saint Maurice and Saint Lazarus of Italy, Grand Cordon of the Order of Charles III. of Spain, Grand Cross of the Order of the Tower and Sword of Portugal, Grand Cross of the Order of the Ernestine Branch of the House of Saxony, Commander of the Order of the Legion of Honour of France;

His Majesty the Emperor of the French, the Sieur Godfrey Bernard Henry Alphonse, Prince de la Tour d'Auvergne Lauraguais, His Ambassador Extraordinary and Plenipotentiary to Her Britannic Majesty, Grand Officer of His Imperial Order of the Legion of Honour, Grand Cross of the Order of SaxeCoburg and Gotha, Grand Cross of the Order of the Red Eagle of Prussia, &c. &c;

His Majesty the King of Italy, the Sieur Emmanuel Taparelli de Lagnasco, Marquis d'Azeglio, His Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary to Her Britannic Majesty, Grand Cross of the Order of St. Maurice and St. Lazarus;

His Majesty the King of the Netherlands, Grand Duke of Luxemburg, the Sieur Adolphus Baron Bentinck, His Chamberlain and Minister of State, His Envoy Extraordinary and Minister Plenipotentiary to Her Britannic Majesty, Commander of His Order of the Netherland Lion, Knight Grand Cross of the Order of the Oaken Crown; the Baron Victor de Tornaco, Minister of State, President of the Government of the Grand Duchy, His Honorary Chamberlain, Grand Cross of His Order of the Oaken Crown, Grand Cordon of the Order of Leopold of Belgium, Knight of the Order of the Crown of Prussia of the first class, Commander of the Imperial Order of the Legion of Honour, Knight of the Order of the Netherland Lion, &c.; and the Sieur Emanuel Servais, Vice President of the Council of State and of the Superior Court of Justice, formerly Member of the Government, Grand Officer of the Order of the Oaken Crown, Knight of the Order of the Red Eagle of Prussia of the second class with the Star, and Knight of the Order of the Netherland Lion;

His Majesty the King of Prussia, the Sieur Albert Count de Bernstorff. Stintenburg, His Minister of State and Chamberlain, His Ambassador Extraordinary and Plenipotentiary to Her Britannic Majesty, Grand Cross of His Order of the Red Eagle with oak leaves, and Grand Commander of his Order of the Royal House of Hohenzollern in diamonds, Grand Cross of the Ducal Order of the Ernestine Branch of the House of Saxony, and of the Imperial Order of the Legion of Honour of France, Knight of the Imperial Order of St. Stanislaus of Russia of the first class, Grand Cross of the Royal Order of Civil Merit of the Crown of Bavaria, of the Imperial Order of the Lion and Sun of Persia, with the green Grand Cordon, of the Royal and Military Order of Christ of Portugal, &c.;

And His Majesty the Emperor of all the Russias, the Sieur Philip Baron de Brunnow, His Actual Privy Councillor, Ambassador Extraordinary and Plenipotentiary to Her Britannic Majesty, Knight of the Orders of Russia, Grand Cross of the Imperial Order of the Legion of Honour, of the Red Eagle of Prussia of the first class, Grand Cross of the Order of the Netherland Lion, and Commander of the Order of St. Stephen of Austria. &c. &c.;

Who, after having exchanged their full powers, found in good and due form, have agreed upon the following Articles :

Article I.

His Majesty the King of the Netherlands, Grand Duke of Luxemburg, maintains the ties which attach the said Grand Duchy to the House of Orange-Nassau, in

in virtue of the Treaties which placed that State under the sovereignty of the King Grand Duke, his descendants and successors.

The rights which the Agnates of the House of Nassau possess with regard to the succession of the Grand Duchy, in virtue of the same Treaties, are maintained.

The High Contracting Parties accept the present declaration, and place it upon record.

Article II.

The Grand Duchy of Luxemburg, within the limits determined by the Act annexed to the Treaties of the 19th of April 1839 under the guarantee of the Courts of Great Britain, Austria, France, Prussia, and Russia, shall henceforth form a perpetually neutral State.

It shall be bound to observe the same neutrality towards all other States. The High Contracting Parties engage to respect the principle of neutrality stipulated by the present Article.

That principle is and remains placed under the sanction of the collective guarantee of the powers signing parties to the present Treaty, with the exception of Belgium, which is itself a neutral State.

Article III.

The Grand Duchy of Luxemburg being neutralised, according to the terms of the preceding Article, the maintenance or establishment of fortresses upon its territory becomes without necessity as well as without object.

In consequence, it is agreed by common consent that the city of Luxemburg, considered in time past, in a military point of view, as a Federal fortress, shall cease to be a fortified city.

His Majesty the King Grand Duke reserves to himself to maintain in that city the number of troops necessary to provide in it for the maintenance of good order.

Article IV.

In conformity with the stipulations contained in Articles II. and III., His Majesty the King of Prussia declares that his troops actually in garrison in the fortress of Luxemburg shall receive orders to proceed to the evacuation of that place immediately after the exchange of the ratifications of the present treaty. The withdrawal of the artillery, munitions, and every object which forms part of the equipment of the said fortress shall commence simultaneously. During that operation there shall remain in it no more than the number of troops necessary to provide for the safety of the material of war, and to effect the despatch thereof, which shall be completed within the shortest time possible.

Article V.

His Majesty the King Grand Duke, in virtue of the rights of sovereignty which he exercises over the city and fortress of Luxemburg, engages, on his part, to take the necessary measures for converting the said fortress into an open city by means of a demolition which His Majesty shall deem sufficient to fulfil the intentions of the High Contracting Parties expressed in Article III. of the present Treaty. The works requisite for that purpose shall be commenced immediately after the withdrawal of the garrison. They shall be carried out with all the attention required for the interests of the inhabitants of the city.

His Majesty the King Grand Duke promises, moreover, that the fortifications of the City of Luxemburg shall not be restored in future, and that no military establishment shall be there maintained or created.

Article VI.

The Powers signing Parties to the present Treaty recognise that the dissolution of the Germanic Confederation having equally produced the dissolution of the ties which united the Duchy of Limburg, collectively with the Grand Duchy of Luxemburg, to the said Confederation, it results therefrom that the relations, of which mention is made in Articles III., IV., and V. of the Treaty of the 19th of April 1839, between the Grand Duchy and certain territories belonging to the Duchy of Limburg, have ceased to exist, the said territories continuing to form an integral part of the Kingdom of the Netherlands.

Article

Article VII.

The present Treaty shall be ratified, and the ratifications shall be exchanged at London within the space of four weeks, or sooner if possible.

In witness whereof the respective Plenipotentiaries have signed the same, and have affixed thereto the seal of their arms.

Done at London, the eleventh day of May, in the year of our Lord one thousand eight hundred and sixty-seven.

Stanley.

(L.S.)

(1.)-Treaty between Great Britain, Austria, France, Prussia, Russia, and Switzerland, respecting Neuchâtel and Valengin; signed at Paris, 26 May

1857.

Article I.

SA Majesté le Roi de Prusse consent à renoncer à perpétuité, pour lui, ses héritiers et successeurs, aux droits souverains que l'Article XXIII. du Traité conclu à Vienne le 9 Juin, 1815, lui attribue sur la Principauté de Neuchâtel et le Comté de Valengiu.

Article II.

L'Etat de Neuchâtel, relevant désormais de lui-même, continuera à faire partie de la Confédération Suisse au même titre que les autres Cantons, et conformément à l'Article LXXV. du Traité précité.

(2.)-Articles XXIII., LXXV., and LXXVI. of the Treaty of Vienna, of 9 June 1815, referred to in Articles I. and II. of the preceding Treaty.

Article XXIII.

SA Majesté le Roi de Prusse étant rentré par une suite de la dernière guerre en possession de plusieurs provinces et territoires qui avaient été cédés par la Paix de Tilsit, il est reconnu et déclaré par le présent Article que Sa Majesté, ses héritiers et successeurs, posséderont de nouveau, comme auparavant, en toute souveraineté et propriété les pays suivants, savoir :

La Principauté de Neuchâtel, avec le Comté de Valengin, tels que leurs frontières ont été certifiées par le Traité de Paris, et par l'Article LXXVI. au présent Traité Général, &c. &c. &c.

Article LXXV.

Le Valais, le Territoire de Genève, la Principauté de Neuchâtel, sont réunis á la Suisse, et formeront trois nouveaux Cantons. La Vallée de Dappes, ayant fait partie du Canton de Vaud, lui est rendue.

Article