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ronée qu'elle pût être, ne constituait pas une violation expresse de loi. Je reproduis à dessein les termes de la Cour de cassation, parce qu'ils sont au moins une critique doctrinale. L'introduction de l'agent avec effraction, escalade, pouvait avoir pour objet, dit une doctrine fort accréditée, la perpétration d'un crime autre que le vol, la perpétration d'un viol, d'un rapt, d'un assassinat; ces éléments sont en dehors d'une action criminelle déterminée ; ils peuvent l'aggraver mais non servir à la constituer; ils ne la commencent pas (1).

Je crois qu'il faut dire, avec M. Rossi, qu'il est impossible de déterminer, par une loi et d'une manière générale, les caractères précis auxquels on devra reconnaître, dans tous les cas, le véritable commencement d'exécution du crime et en distinguer les actes de ceux qui ne sont que préparatoires. L'introduction d'un homme dans la maison d'autrui, à l'aide d'escalade et d'effraction, n'est pas, sans doute, toujours et nécessairement un commencement d'exécution du vol ; mais s'il s'agit, par exemple, d'un voleur de profession, déjà condamné comme voleur, qu'aucun autre but que le vol ne puisse être assigné à son introduction dans la maison, s'il était déjà dans l'appartement où étaient placés les objets de sa convoitise, si la consommation du crime était prochaine,

(1) MM, Hélie et Chauveau, Théorie du Code pénal, tome I's, pages 296 et suiv. Morin, vo Tentative, no 9, et Cour de Nancy, 19 février 1852. Dalloz, Rec. pér., 1853-2-94.

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presque immédiate, si, en un mot, toutes les circonstances attestent le caractère du dénoûment dont l'agent était si près, je dis qu'il y a plus qu'un acte préparatoire; je ne puis admettre que le brigand armé, qui m'arrête sur la route, qui me demande la bourse ou la vie, échappe à la pénalité de la tentative, parce que le secours m'arrive avant qu'il ait commencé à me dépouiller. L'escalade et l'effraction avaient, dit-on, pour objet peut-être un rapt ou un assassinat; c'est possible; mais aussi, suivant les circonstances, ces éléments pourraient être regardés comme des commencements d'exécution de tout crime, dont ils auraient été le prentier acte (1). Ils peuvent être considérés comme la première atteinte au droit spécial, dont la violation était l'objet du crime. C'est ainsi que la Cour de cassation me parait avoir décidé, avec beaucoup de raison, que, lorsqu'après avoir acheté et chargé des pistolets et écrit les billets dont il se propose d'imposer la souscription par violence, l'agent fait monter en voiture la victime désignée, et est en train de la conduire dans le lieu où le crime doit se consommer, il y a commencement d'exécution et tentative d'extorsion de signa

(1) Voir dans le sens de notre opinion Bexon, Parallèle du Code pénal d'Angleterre, avec les lois françaises, chap. xxv, p. 145, Boitard, 2e leçon, n° 24, p. 38.

Rauter, tome Ier, n° 108, p. 203.-Ces auteurs, toutefois, ne formulent pas avec une parfaite nellelé leur théorie. Cass, 23 septembre 1825, Arg.

ture (1). L'extorsion proprement dite reste cependant tout entière à faire.--Il y a donc des faits qui, considérés isolément, ne seraient que des actes préparatoires, mais qui revêtent un caractère de commencement d'exécution par leur extrême voisinage, par leur contact avec les éléments constitutifs de l'infraction qu'il s'agit d'accomplir.

L'acte qui est la condition du vol et qui ne s'en sépare ni dans le temps, ni dans la pensée de l'agent, ne peut-il pas être le commencement d'exécution le mieux caractérisé ?

Supposez que le voleur de profession, qui s'est introduit avec escalade et effraction dans la maison, ait déjà brisé la caisse qu'il veut vider, proclamerezvous encore l'innocence de cet acte préparatoire ?

Dans la séance du 21 février 1809, au Conseil d'Etat, M. Berlier indiquait comme exemple d'un commencement d'exécution de vol, le fait d'un homme surpris crochetant, la serrure d'une porte, parce que le but ultérieur de cet homme était bien connu par ce seul fait. Tout acte extérieur d'où résulte l'actualité du péril pour le droit auquel l'agent a la volonté d'attenter immédiatement, n'est-il pas, dans le sens de la loi pénale, un commencement d'exécution de l'infraction ?

Il y a dans le Droit pénal des questions d'intention, de moralité et aussi de sécurité sociale qui dominent les

(1) Cassation, 6 février 1812.

faits matériels et leur impriment leur vrai caractère, au point de vue de la répression.

Je vais tout à l'heure vous montrer la jurisprudence hésitant à voir la tentative, dans des actes qui sont bien plus qu'un commencement d'exécution, puisqu'ils ne laissent plus rien à faire à l'agent.

Vous savez que, d'après une jurisprudence que nous n'avons pas à apprécier ici, l'homicide commis en duel est puni de la peine du meurtre ou de l'assassinat. Cette solution soulève des questions assez ardues de tentative. Je suppose l'existence d'un duel au pistolet : les deux combattants échangent leur coup de feu, mais ils ne sont pas des plus adroits, et pour résultat il n'y a ni mort, ni blessure: dira-t-on qu'il y a tentative de meurtre ? Dira-t-on qu'il y a tentative de coups ou blessures ? Si c'est une tentative de meurtre, elle est punissable; si c'est une tentative de coups et blessures, le fait des coups et blessures n'étant un crime, aux termes de l'art. 309, qu'autant qu'il a entraîné une incapacité de travail de plus de 20 jours, et n'étant qu'un délit quand il n'a pas entraîné une incapacité de cette durée, il n'y a guère, en vérité, moyen de savoir s'il s'agit d'une tentative de crime ou d'une tentative de délit, c'est-à-dire s'il s'agit d'une tentative punissable ou d'une tentative non punissable.

Dans un duel au pistolet, l'un des combattants avait été blessé au bras; l'autre combattant n'avait pas été atteint ; la balle n'avait frappé que son chapeau. La Cour de Rennes ne vit, ni dans le fait du blessé, ni dans le fait de l'auteur de la blessure, une lentative punissable. Mais la Cour de cassation a appliqué les conséquences de sa doctrine. Elle a décidé que les deux combattants devaient être accusés de tentative de meutre.

En effet, de deux choses l'une, ou il faut apprécier le fait par l'intention présumée, ou il faut l'apprécier par le résultat. Si on l'apprécie par l'intention présumée, celui dont la balle a atteint le chapeau de son adversaire, me semble tout aussi convaincu d'une tentative de meurtre, c'est-à-dire de la volonté de donner la mort, que celui qui a fait la blessure au bras; si l'on juge par le résultat, mais la blessure au bras n'est pas un meurtre (Sir. 38-1-5).

Dans une autre espèce, le duel avait eu lieu avec des fleurets démouchetés, et il avait été convenu que le combat cesserait au premier sang; un des combattants fut légèrement blessé : la Cour de cassation a décidé que le blessant était coupable de délit de coups et blessures, et que, quant au blessé, il n'était coupable que d'un délit non punissable. Cette décision peut se justifier ; la convention que le combat cesserait au premier sang était, jusqu'à certain point, exclusive de la volonté de donner la mort (Cass., 15 avril 1838, Sir. 38—460).

Toutefois les vrais principes ont-ils prévalu ?

Il n'y a pas, dans les deux cas sur lesquels la Cour de cassation a eu à se prononcer, une tentative proprement dile; l'infraction a été parfaite, consommée, subjectivè.- Il ne restait plus rien à faire à l'agent ;

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