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Br.4635.

COURS

DE

CODE PÉNAL.

CAEN, IMPRIMERIE ADM. ET COM. B. DE LAPORTE ET C.

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DE

CODE PÉNAL

EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE

DES

DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES ET DES DEUX PREMIERS LIVRES

DU CODE PÉNAL.

PAR

M. A. BERTAULD,

PROFESSEUR DE PROCÉDURE CIVILE ET DE LEGISLATION CRIMINELLE A LA FACULTÉ

DE DROIT, AVOCAT A LA COUR IMPERIALE DE CAEN,

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