COURS

DE

CODE PÉNAL.

2.4683

Caen, IMPRIMERIE ADM. ET COM. B. DE LAPORTE ET Co.

DE

CODE PÉNAL

EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE

DES

DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES ET DES DEUX PREMIERS LIVRES

DU CODE PÉNAL.

PAR

M. A. BERTAULD,

PROFESSEUR DE PROCEDURE CIVILE ET DE LEGISLATION CRIMINELLE A LA FACULTÉ

DE DROIT, AVOCAT A LA COUR IMPERIALE DE CAEN,

PARIS,
VIDECOCQ, libr.-éditeur,

rue Soufflot, 1.

CAEN,
LE GOST-CLÉRISSE,
lib.-édit., rue Ecuyère, 36.