Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... commun . 2o Le Droit , est - ce la règle qui résulte de la volonté contemporaine des majorités ? S'il en était ainsi , le Droit n'aurait aucun élément stable , permanent , universel . Le Droit dirait le pour et le contre suivant les ...
... commun . 2o Le Droit , est - ce la règle qui résulte de la volonté contemporaine des majorités ? S'il en était ainsi , le Droit n'aurait aucun élément stable , permanent , universel . Le Droit dirait le pour et le contre suivant les ...
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... commun : elles sont la négation de la loi morale , de la loi morale qui n'est pas la même chose que le Droit , mais qui contient le Droit et le domine ; elles sont la meilleure justification du despotisme , despotisme de la multitude ou ...
... commun : elles sont la négation de la loi morale , de la loi morale qui n'est pas la même chose que le Droit , mais qui contient le Droit et le domine ; elles sont la meilleure justification du despotisme , despotisme de la multitude ou ...
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... commun d'usages et de traditions qui avaient présidé à l'organisation de la féodalité et à son développement . On ne songe guère d'ailleurs à rédiger des Coutu- mes quand elles se forment et quand elles acquièrent naturellement , et en ...
... commun d'usages et de traditions qui avaient présidé à l'organisation de la féodalité et à son développement . On ne songe guère d'ailleurs à rédiger des Coutu- mes quand elles se forment et quand elles acquièrent naturellement , et en ...
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... commun : l'intérêt général conquiert tout le terrain que perd l'intérêt individuel . ( 1 ) Ordonnance de Philippe - le - Bel de 1306 . ( 2 ) << Si tu veux appeler celui - ci de meurtre , tu seras ouï ; << mais il convient que tu te lies ...
... commun : l'intérêt général conquiert tout le terrain que perd l'intérêt individuel . ( 1 ) Ordonnance de Philippe - le - Bel de 1306 . ( 2 ) << Si tu veux appeler celui - ci de meurtre , tu seras ouï ; << mais il convient que tu te lies ...
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... commun porfit . » > Les Etablissements de saint Louis avaient déjà donné pour l'une des bases de la peine l'intérêt de l'exem- plarité : << Car li mauvais lessent à mal fere pour la << peur de la paine et li bon pour avoir l'amour de ...
... commun porfit . » > Les Etablissements de saint Louis avaient déjà donné pour l'une des bases de la peine l'intérêt de l'exem- plarité : << Car li mauvais lessent à mal fere pour la << peur de la paine et li bon pour avoir l'amour de ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive et infamante aggravation appliquée Boitard caractère cause châtiment circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention est-elle faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'idée de vengeance l'infraction LEÇON légale législation liberté loi ancienne loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale période pouvoir social prescription présomption principe prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison Rauter récidive réclusion règle répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système tentative théorie tion travaux forcés violation violé volonté