Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... dernier supplice , est de corriger les coupables que l'on punit , afin qu'ils s'attendent à de nouvelles peines « s'ils retombent dans de nouveaux crimes . ( ( ་ « Le second , qui ne regarde que les grands crimes << et ceux qui sont ...
... dernier supplice , est de corriger les coupables que l'on punit , afin qu'ils s'attendent à de nouvelles peines « s'ils retombent dans de nouveaux crimes . ( ( ་ « Le second , qui ne regarde que les grands crimes << et ceux qui sont ...
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... importance ; après le plus détestable forfait , s'il pouvait être sûr qu'aucun crime ne fût ( 1 ) Introduction générale à l'Hist . du Droit , ch . 20 , p . 289 . « désormais à craindre , la punition du dernier des 8 113 2 ...
... importance ; après le plus détestable forfait , s'il pouvait être sûr qu'aucun crime ne fût ( 1 ) Introduction générale à l'Hist . du Droit , ch . 20 , p . 289 . « désormais à craindre , la punition du dernier des 8 113 2 ...
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... dernier des coupables serait une barbarie sans fruit , et l'on ose << dire qu'elle dépasserait le pouvoir de la loi : Pœna « non irascitur sed cavet ( SENÈQUE ) . La gravité des « < crimes se mesure donc , non pas tant sur la per ...
... dernier des coupables serait une barbarie sans fruit , et l'on ose << dire qu'elle dépasserait le pouvoir de la loi : Pœna « non irascitur sed cavet ( SENÈQUE ) . La gravité des « < crimes se mesure donc , non pas tant sur la per ...
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... derniers faits que de peines de simple police ? En quoi cette méthode , ce système de rédaction offrirait - il à la ... dernier système ne suppose pas , comme le premier , que le pouvoir a fait des efforts pour apprécier le degré et l ...
... derniers faits que de peines de simple police ? En quoi cette méthode , ce système de rédaction offrirait - il à la ... dernier système ne suppose pas , comme le premier , que le pouvoir a fait des efforts pour apprécier le degré et l ...
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... dernier principe qui l'em- porta , mais il fut singulièrement restreint et limité , il ne fut appliqué que dans trois cas . Il fut appliqué : 1 ° Aux crimes attentatoires à la sûreté de l'Etat ; 2 ° Aux crimes de contrefaçon du sceau de ...
... dernier principe qui l'em- porta , mais il fut singulièrement restreint et limité , il ne fut appliqué que dans trois cas . Il fut appliqué : 1 ° Aux crimes attentatoires à la sûreté de l'Etat ; 2 ° Aux crimes de contrefaçon du sceau de ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive et infamante aggravation appliquée Boitard caractère cause châtiment circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention est-elle faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'idée de vengeance l'infraction LEÇON légale législation liberté loi ancienne loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale période pouvoir social prescription présomption principe prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison Rauter récidive réclusion règle répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système tentative théorie tion travaux forcés violation violé volonté