Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... devait résulter seulement du tra- vail des siècles , opérant sur les éléments les plus va- riés . Nos Codes ont , comme nous , des aïeux d'ori- gine tout - à - fait diverse . Toutefois , deux éléments principaux semblent résumer les ...
... devait résulter seulement du tra- vail des siècles , opérant sur les éléments les plus va- riés . Nos Codes ont , comme nous , des aïeux d'ori- gine tout - à - fait diverse . Toutefois , deux éléments principaux semblent résumer les ...
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... Devait - elle être appliquée à toutes les populations sans distinction d'origine ? — C'était une loi . Ne contenait - elle que des dispositions spéciales à tel ou tel élément de la population ? - C'était une simple ordonnance . - Le ...
... Devait - elle être appliquée à toutes les populations sans distinction d'origine ? — C'était une loi . Ne contenait - elle que des dispositions spéciales à tel ou tel élément de la population ? - C'était une simple ordonnance . - Le ...
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... devait suivre la loi du défendeur . Toutefois M. de Savigny cite un texte de la loi salique qui prouve qu'en cas de vol par un Romain au préjudice d'un Franc , l'amende était de 62 solidi , et qu'au cas de vol par un Franc au préjudice ...
... devait suivre la loi du défendeur . Toutefois M. de Savigny cite un texte de la loi salique qui prouve qu'en cas de vol par un Romain au préjudice d'un Franc , l'amende était de 62 solidi , et qu'au cas de vol par un Franc au préjudice ...
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... devait être payé , non pas directement à la juridiction qui en avait prononcé condamnation , mais à la partie lésée , à la partie poursuivante qui en faisait la remise au pouvoir ( 1 ) sans doute parce qu'il était censé avoir fait son ...
... devait être payé , non pas directement à la juridiction qui en avait prononcé condamnation , mais à la partie lésée , à la partie poursuivante qui en faisait la remise au pouvoir ( 1 ) sans doute parce qu'il était censé avoir fait son ...
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... devait dominer , dans le roi parvenu , c'était le suzerain , c'est - à - dire le couronnement de l'édifice qu'ils ... devaient leur origine aux anciennes municipalités romaines , dont elles se prétendaient les héritières , les communes ...
... devait dominer , dans le roi parvenu , c'était le suzerain , c'est - à - dire le couronnement de l'édifice qu'ils ... devaient leur origine aux anciennes municipalités romaines , dont elles se prétendaient les héritières , les communes ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive et infamante aggravation appliquée Boitard caractère cause châtiment circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention est-elle faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'idée de vengeance l'infraction LEÇON légale législation liberté loi ancienne loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale période pouvoir social prescription présomption principe prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison Rauter récidive réclusion règle répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système tentative théorie tion travaux forcés violation violé volonté