Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... excuse dans l'ivresse , a contre lui une présomption à renverser , la présomp- tion de raison et de liberté qui s'attache à la nature de l'homme ( 1 ) . Cette doctrine qui n'offre aucun danger social , si elle est sagement appliquée ...
... excuse dans l'ivresse , a contre lui une présomption à renverser , la présomp- tion de raison et de liberté qui s'attache à la nature de l'homme ( 1 ) . Cette doctrine qui n'offre aucun danger social , si elle est sagement appliquée ...
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... excuse d'un motif désintéressé suffit pour écarter les sanctions pénales . L'agent , ajoute - t - on , avait la volonté de tuer , mais il n'avait pas la pensée qu'il pût nuire en ôtant la vie à celui qui voulait mourir . Que de dangers ...
... excuse d'un motif désintéressé suffit pour écarter les sanctions pénales . L'agent , ajoute - t - on , avait la volonté de tuer , mais il n'avait pas la pensée qu'il pût nuire en ôtant la vie à celui qui voulait mourir . Que de dangers ...
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... excuse ? -N'est - elle qu'une cause de mitigation de peine ? -Dissidence avec Boitard et avec d'autres juriscon- sultes . - Véritable caractère des excuses . - Caractère 24 QUINZIÈME LEÇON. ...
... excuse ? -N'est - elle qu'une cause de mitigation de peine ? -Dissidence avec Boitard et avec d'autres juriscon- sultes . - Véritable caractère des excuses . - Caractère 24 QUINZIÈME LEÇON. ...
Page 370
... excuses . - Art . 321 et suivants jusqu'à l'art . 326 inclusivement du Code pénal . - Art . 100 , 108 , 138 , 213 , 284 , 285 et 288 . -Causes de mitigation . - Art . 16 , 70 , 71 et 72. - La vieillesse n'est pas une cause d'excuse ...
... excuses . - Art . 321 et suivants jusqu'à l'art . 326 inclusivement du Code pénal . - Art . 100 , 108 , 138 , 213 , 284 , 285 et 288 . -Causes de mitigation . - Art . 16 , 70 , 71 et 72. - La vieillesse n'est pas une cause d'excuse ...
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... excuse , il diminuera la responsabi- lité , il entraînera un adoucissement dans la peine , il écartera l'application des peines afflictives et infa- mantes ou des peines infamantes seulement , et fera substituer à ees peines des peines ...
... excuse , il diminuera la responsabi- lité , il entraînera un adoucissement dans la peine , il écartera l'application des peines afflictives et infa- mantes ou des peines infamantes seulement , et fera substituer à ees peines des peines ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive et infamante aggravation appliquée Boitard caractère cause châtiment circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention est-elle faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'idée de vengeance l'infraction LEÇON légale législation liberté loi ancienne loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale période pouvoir social prescription présomption principe prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison Rauter récidive réclusion règle répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système tentative théorie tion travaux forcés violation violé volonté