Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... légitimité contre une force aveugle que contre une force libre , contre un être sans intelligence et sans moralité que contre ( 1 ) MERLIN , Répert . , Vo Peine , no 7 . un agent responsable parce qu'il est intelligent et moral . - ---- ...
... légitimité contre une force aveugle que contre une force libre , contre un être sans intelligence et sans moralité que contre ( 1 ) MERLIN , Répert . , Vo Peine , no 7 . un agent responsable parce qu'il est intelligent et moral . - ---- ...
Page 128
... légitimité . Je ne blâme pas la conclu- sion ; je constate seulement qu'en négligeant cer- tains éléments qui jouent un rôle important , dans le Droit de punir , et en mettant en saillie un élé- ment qui appelle des limitations , ce ...
... légitimité . Je ne blâme pas la conclu- sion ; je constate seulement qu'en négligeant cer- tains éléments qui jouent un rôle important , dans le Droit de punir , et en mettant en saillie un élé- ment qui appelle des limitations , ce ...
Page 166
... légitimité d'un intérêt national . Exception , cet article n'est pas susceptible d'interprétation extensive . L'étranger , dans le cas de l'art . 6 , ne pourrait pas être poursuivi , comme le Français le pourrait être , par contumace ...
... légitimité d'un intérêt national . Exception , cet article n'est pas susceptible d'interprétation extensive . L'étranger , dans le cas de l'art . 6 , ne pourrait pas être poursuivi , comme le Français le pourrait être , par contumace ...
Page 244
... légitimité n'avait été con- testée que par quelques voix solitaires , par quelques Pères de l'Eglise , par des écrivains ecclésiastiques , et enfin par quelques philosophes . L'abolition de la peine de mort fut demandée bien des fois ...
... légitimité n'avait été con- testée que par quelques voix solitaires , par quelques Pères de l'Eglise , par des écrivains ecclésiastiques , et enfin par quelques philosophes . L'abolition de la peine de mort fut demandée bien des fois ...
Page 317
... légitimité de la peine , comme sanction , c'est sa nécessité : eh bien ! l'agent qui a plusieurs fois violé la loi , sans que ses infractions aient encore appelé l'application de la sanction pénale , est présumé n'a- voir renouvelé ses ...
... légitimité de la peine , comme sanction , c'est sa nécessité : eh bien ! l'agent qui a plusieurs fois violé la loi , sans que ses infractions aient encore appelé l'application de la sanction pénale , est présumé n'a- voir renouvelé ses ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive et infamante aggravation appliquée Boitard caractère cause châtiment circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention est-elle faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'idée de vengeance l'infraction LEÇON légale législation liberté loi ancienne loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale période pouvoir social prescription présomption principe prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison Rauter récidive réclusion règle répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système tentative théorie tion travaux forcés violation violé volonté