Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... lieu d'être leur règle , le Droit pénal , qui est la sanction principale des autres parties du Droit , n'est lui - même soumis à au- cunes conditions indépendantes des volontés ; il n'est qu'une arme dans la main de la force . Si , au ...
... lieu d'être leur règle , le Droit pénal , qui est la sanction principale des autres parties du Droit , n'est lui - même soumis à au- cunes conditions indépendantes des volontés ; il n'est qu'une arme dans la main de la force . Si , au ...
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... lieu , pour que cet accord fût un lien , une règle obligatoire , il faudrait admettre qu'il existe , en dehors de cet accord , un principe supérieur , un prin- cipe naturel , en vertu duquel il serait interdit de violer ses engagements ...
... lieu , pour que cet accord fût un lien , une règle obligatoire , il faudrait admettre qu'il existe , en dehors de cet accord , un principe supérieur , un prin- cipe naturel , en vertu duquel il serait interdit de violer ses engagements ...
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... lieu de les favoriser et de les accélérer , il les entraverait . Comment d'ail- leurs la volonté des premières générations pourrait- elle enchaîner les générations nouvelles ? D'où lui viendrait cette puissance ? De son ancienneté ...
... lieu de les favoriser et de les accélérer , il les entraverait . Comment d'ail- leurs la volonté des premières générations pourrait- elle enchaîner les générations nouvelles ? D'où lui viendrait cette puissance ? De son ancienneté ...
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... lieu , est une puis- sante garantie que l'observation de cette règle est conforme à la nature de l'homme , à sa destinée et qu'elle est nécessaire au maintien et au perfectionne- ment des rapports sociaux ; mais tous les éléments du ...
... lieu , est une puis- sante garantie que l'observation de cette règle est conforme à la nature de l'homme , à sa destinée et qu'elle est nécessaire au maintien et au perfectionne- ment des rapports sociaux ; mais tous les éléments du ...
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... lieu parce que les lois spéciales , comme les éléments aux- quels elles correspondaient , ont apporté chacune son contingent à l'œuvre de notre législation .. Ainsi le Droit pénal des Bourguignons dont M. Guizot ( 2 ) a constaté avec ...
... lieu parce que les lois spéciales , comme les éléments aux- quels elles correspondaient , ont apporté chacune son contingent à l'œuvre de notre législation .. Ainsi le Droit pénal des Bourguignons dont M. Guizot ( 2 ) a constaté avec ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive et infamante aggravation appliquée Boitard caractère cause châtiment circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention est-elle faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'idée de vengeance l'infraction LEÇON légale législation liberté loi ancienne loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale période pouvoir social prescription présomption principe prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison Rauter récidive réclusion règle répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système tentative théorie tion travaux forcés violation violé volonté