Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... périodes . QUESTIONS HISTORIQUES . · Division en cinq - 1 ° Sources du Droit pénal du Ve au XIe siècle : Elément germanique . - Loi salique . - Loi des Ripuaires . Loi des Burgondes ... période de quatorze siècles , DEUXIÈME LEÇON. ...
... périodes . QUESTIONS HISTORIQUES . · Division en cinq - 1 ° Sources du Droit pénal du Ve au XIe siècle : Elément germanique . - Loi salique . - Loi des Ripuaires . Loi des Burgondes ... période de quatorze siècles , DEUXIÈME LEÇON. ...
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... périodes . Première période : du V au XI ' siècle . - Je l'ap- pellerai la période Germanique . - Deuxième période du XI ° au XIII ' siècle . C'est la période Féodale . Troisième période : du XIII au XVI ° siècle . - C'est la période de ...
... périodes . Première période : du V au XI ' siècle . - Je l'ap- pellerai la période Germanique . - Deuxième période du XI ° au XIII ' siècle . C'est la période Féodale . Troisième période : du XIII au XVI ° siècle . - C'est la période de ...
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... période ? Pour bien vous faire suivre les détails que j'ai à vous donner sur les monuments législatifs de cette période , je dois vous rappeler brièvement certaines notions historiques . Vous savez tous qu'au V ° siècle le territoire ...
... période ? Pour bien vous faire suivre les détails que j'ai à vous donner sur les monuments législatifs de cette période , je dois vous rappeler brièvement certaines notions historiques . Vous savez tous qu'au V ° siècle le territoire ...
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... ces capitulaires , et a distribué , sous huit chefs de législation , toutes les matières qu'ils règlent . Quelles ont été les sources de l'élément romain pen- dant cette période ? Cet élément doit être subdivisé ; il comprend : l'é- 35.
... ces capitulaires , et a distribué , sous huit chefs de législation , toutes les matières qu'ils règlent . Quelles ont été les sources de l'élément romain pen- dant cette période ? Cet élément doit être subdivisé ; il comprend : l'é- 35.
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... période . L'idée de ce que nous appelons aujourd'hui l'Etat , c'est - à - dire de cette unité nationale qui re- présente à la fois les gouvernants et les gouvernés , ne pouvait exister parce que la chose n'existait pas et que son image ...
... période . L'idée de ce que nous appelons aujourd'hui l'Etat , c'est - à - dire de cette unité nationale qui re- présente à la fois les gouvernants et les gouvernés , ne pouvait exister parce que la chose n'existait pas et que son image ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive et infamante aggravation appliquée Boitard caractère cause châtiment circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention est-elle faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'idée de vengeance l'infraction LEÇON légale législation liberté loi ancienne loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale période pouvoir social prescription présomption principe prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison Rauter récidive réclusion règle répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système tentative théorie tion travaux forcés violation violé volonté