Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... pensée , non à tel ou tel pouvoir , mais au pouvoir en général ; je me suis préoccupé , non des intérêts variables et contingents , mais des intérêts durables et permanents de la société , et , je le confesse , dût cet aveu me faire ...
... pensée , non à tel ou tel pouvoir , mais au pouvoir en général ; je me suis préoccupé , non des intérêts variables et contingents , mais des intérêts durables et permanents de la société , et , je le confesse , dût cet aveu me faire ...
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... susceptibilité . Si mes leçons , à travers des circonstances di- verses , ont toujours été animées du même esprit , de la même pensée religieuse , du même respect du prin- cipe d'autorité , elles ne se sont pas toujours produites XIII.
... susceptibilité . Si mes leçons , à travers des circonstances di- verses , ont toujours été animées du même esprit , de la même pensée religieuse , du même respect du prin- cipe d'autorité , elles ne se sont pas toujours produites XIII.
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... pensée exacte , la portée de ses dispositions : Omnis interpretatio vel declarat , vel extendit , vel restringit . Or , justement parce qu'en cette matière les erreurs d'interprétation sont plus graves qu'en aucune autre , il importe de ...
... pensée exacte , la portée de ses dispositions : Omnis interpretatio vel declarat , vel extendit , vel restringit . Or , justement parce qu'en cette matière les erreurs d'interprétation sont plus graves qu'en aucune autre , il importe de ...
Page 19
... pensée de raison et de justice , des faits que le Droit condamne d'une manière absolue et qu'il doit essayer de briser . Mais ces faits plus ou moins rares ne sont jamais le fonds d'un ordre social , parce qu'une société en ...
... pensée de raison et de justice , des faits que le Droit condamne d'une manière absolue et qu'il doit essayer de briser . Mais ces faits plus ou moins rares ne sont jamais le fonds d'un ordre social , parce qu'une société en ...
Page 28
... pensée de pillage et non une pensée de conquête , l'in- vasion des Francs Saliens eut sans doute un caractère de violence que n'avait pas eu l'occupation des Visi- goths -- - 28.
... pensée de pillage et non une pensée de conquête , l'in- vasion des Francs Saliens eut sans doute un caractère de violence que n'avait pas eu l'occupation des Visi- goths -- - 28.
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive et infamante aggravation appliquée Boitard caractère cause châtiment circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention est-elle faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'idée de vengeance l'infraction LEÇON légale législation liberté loi ancienne loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale période pouvoir social prescription présomption principe prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison Rauter récidive réclusion règle répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système tentative théorie tion travaux forcés violation violé volonté