Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... peine , spéciale aux rapports féodaux , n'est pas seulement un accessoire de la peine de mort , elle est aussi édictée comme peine principale . Les atteintes moins graves aux devoirs de la féodalité sont punis d'amendes . Les crimes d ...
... peine , spéciale aux rapports féodaux , n'est pas seulement un accessoire de la peine de mort , elle est aussi édictée comme peine principale . Les atteintes moins graves aux devoirs de la féodalité sont punis d'amendes . Les crimes d ...
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... peines pour les gentilshommes et des peines pour les roturiers . Les roturiers condamnés à mort périssaient par la potence , et les gentilshommes condamnés à la même peine subissaient la décollation ; toutefois le principe s'était ...
... peines pour les gentilshommes et des peines pour les roturiers . Les roturiers condamnés à mort périssaient par la potence , et les gentilshommes condamnés à la même peine subissaient la décollation ; toutefois le principe s'était ...
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... peine sociale sanctionne moins de prescriptions ; c'est parce que la loi so- ciale se confond avec la loi morale pour une certaine portion de cette loi , que dans une certaine mesure , la peine sociale et la peine morale se confondent ...
... peine sociale sanctionne moins de prescriptions ; c'est parce que la loi so- ciale se confond avec la loi morale pour une certaine portion de cette loi , que dans une certaine mesure , la peine sociale et la peine morale se confondent ...
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... peine sociale est surtout dans la justice de la loi . A notre sens , ce qui prédomine dans la peine , c'est le respect et le salut de la loi ; si la loi est lé- gitime , la peine qui frappe son infracteur est elle- même légitime , à ...
... peine sociale est surtout dans la justice de la loi . A notre sens , ce qui prédomine dans la peine , c'est le respect et le salut de la loi ; si la loi est lé- gitime , la peine qui frappe son infracteur est elle- même légitime , à ...
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... peine de simple police est << une contravention . >> « « L'infraction que les lois punissent de peines cor- « rectionnelles est un délit ; l'infraction que les lois << punissent d'une peine afflictive ou infamante est << un crime ...
... peine de simple police est << une contravention . >> « « L'infraction que les lois punissent de peines cor- « rectionnelles est un délit ; l'infraction que les lois << punissent d'une peine afflictive ou infamante est << un crime ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive et infamante aggravation appliquée Boitard caractère cause châtiment circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention est-elle faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'idée de vengeance l'infraction LEÇON légale législation liberté loi ancienne loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale période pouvoir social prescription présomption principe prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison Rauter récidive réclusion règle répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système tentative théorie tion travaux forcés violation violé volonté