Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... pourrait même dire qu'elle n'a rien construit tout à fait à neuf . Même dans l'institution et l'organisation des juridictions pénales , elle a beaucoup emprunté aux siècles antérieurs , et nos lois actuelles de procédure n'ont été qu ...
... pourrait même dire qu'elle n'a rien construit tout à fait à neuf . Même dans l'institution et l'organisation des juridictions pénales , elle a beaucoup emprunté aux siècles antérieurs , et nos lois actuelles de procédure n'ont été qu ...
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... pourrait être qu'en vertu de la force , et toutes les consciences s'accordent à recon- naître que la force n'est pas le Droit . Enfin , si le Droit était pour une société l'œuvre du pouvoir qui la gouverne , il n'y aurait pas de Droit ...
... pourrait être qu'en vertu de la force , et toutes les consciences s'accordent à recon- naître que la force n'est pas le Droit . Enfin , si le Droit était pour une société l'œuvre du pouvoir qui la gouverne , il n'y aurait pas de Droit ...
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... pourrait conserver de règle qu'autant que l'unanimité persisterait ; 4o Le Droit , est - ce la règle que prescrit l'utilité commune , l'utilité du plus grand nombre ? Mais pourquoi l'utilité du plus grand nombre , à ce seul titre d ...
... pourrait conserver de règle qu'autant que l'unanimité persisterait ; 4o Le Droit , est - ce la règle que prescrit l'utilité commune , l'utilité du plus grand nombre ? Mais pourquoi l'utilité du plus grand nombre , à ce seul titre d ...
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... pourrait- elle enchaîner les générations nouvelles ? D'où lui viendrait cette puissance ? De son ancienneté ? Sans doute une volonté qui a traversé les siècles , toujours respectée , qui a pour elle la consécration du temps , a une ...
... pourrait- elle enchaîner les générations nouvelles ? D'où lui viendrait cette puissance ? De son ancienneté ? Sans doute une volonté qui a traversé les siècles , toujours respectée , qui a pour elle la consécration du temps , a une ...
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... pourrait sacrifier sciemment l'inno- cence ? Enfin si ce système se pique de logique , il doit me- surer la pénalité non à la gravité intrinsèque du crime , mais à ses chances de retour ; il ne doit non plus reculer devant aucun excès ...
... pourrait sacrifier sciemment l'inno- cence ? Enfin si ce système se pique de logique , il doit me- surer la pénalité non à la gravité intrinsèque du crime , mais à ses chances de retour ; il ne doit non plus reculer devant aucun excès ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive et infamante aggravation appliquée Boitard caractère cause châtiment circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention est-elle faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'idée de vengeance l'infraction LEÇON légale législation liberté loi ancienne loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale période pouvoir social prescription présomption principe prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison Rauter récidive réclusion règle répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système tentative théorie tion travaux forcés violation violé volonté