Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... pouvait - il être appliqué du Ve au XIe siècle ? Mais quelle était la loi territoriale ? Les quatre éléments auxquels correspondaient les quatre lois coexistantes ; l'élément Salien , l'élément Ripuaire , l'élément Bourguignon et l ...
... pouvait - il être appliqué du Ve au XIe siècle ? Mais quelle était la loi territoriale ? Les quatre éléments auxquels correspondaient les quatre lois coexistantes ; l'élément Salien , l'élément Ripuaire , l'élément Bourguignon et l ...
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... pouvait - il au moins recevoir son application ? On comprendrait à la rigueur que la loi d'origine eût fait la règle quand la partie lésée et l'auteur de l'acte incriminé auraient eu une origine identique . Mais quand la partie lésée et ...
... pouvait - il au moins recevoir son application ? On comprendrait à la rigueur que la loi d'origine eût fait la règle quand la partie lésée et l'auteur de l'acte incriminé auraient eu une origine identique . Mais quand la partie lésée et ...
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... pouvait pas être poursuivi dans son foyer , sous peine d'une amende égale à sa valeur personnelle , si la poursuite avait lieu sans préméditation , - sous peine d'une amende neuf fois égale à sa valeur s'il y avait pré- méditation . La ...
... pouvait pas être poursuivi dans son foyer , sous peine d'une amende égale à sa valeur personnelle , si la poursuite avait lieu sans préméditation , - sous peine d'une amende neuf fois égale à sa valeur s'il y avait pré- méditation . La ...
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... pouvait se déployer librement . Pour faire taire ce sentiment de la vengeance elle s'a- dressa au sentiment de la cupidité . - Dans les délits en général , la loi ne vit que le côté matériel , le préjudice causé , et elle tarifa , -d'a ...
... pouvait se déployer librement . Pour faire taire ce sentiment de la vengeance elle s'a- dressa au sentiment de la cupidité . - Dans les délits en général , la loi ne vit que le côté matériel , le préjudice causé , et elle tarifa , -d'a ...
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... pouvait exister parce que la chose n'existait pas et que son image ne fit qu'apparaître dans les ten- tatives de Charlemagne , dans des oeuvres qui ne trou- vèrent pas de continuateurs . Le pouvoir n'intervenait dans la répression qu'à ...
... pouvait exister parce que la chose n'existait pas et que son image ne fit qu'apparaître dans les ten- tatives de Charlemagne , dans des oeuvres qui ne trou- vèrent pas de continuateurs . Le pouvoir n'intervenait dans la répression qu'à ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive et infamante aggravation appliquée Boitard caractère cause châtiment circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention est-elle faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'idée de vengeance l'infraction LEÇON légale législation liberté loi ancienne loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale période pouvoir social prescription présomption principe prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison Rauter récidive réclusion règle répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système tentative théorie tion travaux forcés violation violé volonté