Corpus juris hungarici: Magyar törvénytár. Millenium emlékiadás

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Franklin, 1901
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Page 150 - L'autorité compétente ne permet le départ d'un navire ŕ pčlerins qu'aprčs s'ętre assurée: a) Que le navire a été mis en état de propreté parfaite et, au besoin, désinfecté; b...
Page 144 - Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand...
Page 144 - SA MAJESTÉ LE ROI D'ESPAGNE, ET EN SON NOM SA...
Page 145 - ŕ la Faculté de médecine de Paris, Membre de l'Académie de médecine, Commandeur de l'Ordre national de la Légion d'honneur; Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Impératrice des Indes, M.
Page 154 - En cas de décčs survenu pendant la traversée, le capitaine doit mentionner le décčs en face du nom sur la liste visée par l'autorité du port de départ, et, en outre, inscrire sur son livre de bord le nom de la personne décédée, son âge, sa provenance, la cause présumée de la mort, d'aprčs le certificat du médecin, et la date du décčs. En cas de décčs par maladie transmissible, le cadavre, préalablement enveloppé d'un suaire imprégné d'une solution désinfectante, doit ętre...
Page 144 - Schah de Perse ; Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves etc. ; Sa Majesté le Roi de Roumanie ; Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies...
Page 152 - ... s'assurer que les logements des pčlerins sont maintenus salubres, et que, en cas de maladie transmissible, la désinfection est faite conformément aux articles 116 et 117; 6* tenir un journal de tous les incidents sanitaires survenus au cours du voyage et présenter ce journal ŕ l'autorité compétente du port d'arrivée.
Page 171 - Visite médicale; 2° Désinfection; Le linge sale, les effets ŕ usage et les objets de l'équipage et des passagers, qui, de l'avis de l'Autorité sanitaire locale, seront considérés comme contaminés, seront désinfectés; 3°...
Page 151 - S'assurer que les prescriptions de l'article 120 relatif ŕ la distribution de l'eau sont observées; 3° S'il ya doute sur la qualité de l'eau potable, rappeler par écrit au capitaine les prescriptions de l'article...
Page 177 - Est considéré comme suspect le navire ŕ bord duquel il ya eu des cas de choléra au moment du départ ou pendant la traversée, mais aucun cas nouveau depuis sept jours. Est considéré comme indemne, bien que venant d'un port contaminé, le navire qui n'a eu ni décčs ni cns de choléra ŕ bord, soit avant le départ, soit pendant la traversée, soit au moment de l'arrivée.

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