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" Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand... "
Corpus juris hungarici: Magyar törvénytár. Millenium emlékiadás - Page 144
de Hungary - 1901
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Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ...

Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1889 - 318 pages
...Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Sous-Secrétaire d'Etat pour les Colonies, &c., &c. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, M. le Comte Hatzfeldt Wildenburg, son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire; et M. Jachnigen,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900
...1897 et ratifiée le 3l octobre 1899 (1). (Monil. du 17 mars 1900.) Sa Majesté le roi des Belges; Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse, au nom de l'empire allemand; Sa Majesté l'empereur d'Autriche, roi de Bohême, etc., etc., et roi apostolique de Hongrie; Sa Majesté le roi...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1892
...etc.. et roi apostolique de Hongrie ; Sa Majesté le roi des Belges ; Sa Majesté le roi de Danemark ; Sa Majesté le roi d'Espagne, et, en son nom. Sa Majesté la reine rëgentr du royaume ; Sa Majesté le roi-souverain de l'Ëun indépendant du Congo ; le président...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 71

1905 - 388 pages
....,, , 1ori. /T7 , ga 10D du 29 janvier 1894> du 15 JU1 6 1904- (Vg ' Bd. 56.) Berlin, 28. Juli 1904. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand d'une part, et Sa Majesté l'Empereur de Russie d'autre part, guidés par le désir de rendre encore...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16

Switzerland - 1899 - 1180 pages
...de la Confédération suisse ; Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de 'Empire allemand ; Sa Majesté le Roi des Belges ; Sa Majesté le Roi d'Espagne, en Son nom, Sa Majesté la Reine Régente du Royaume ; le Président de la République Française ;...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 4

Italy - 1874
...l'Impero Germanico, segnita da nn Protocollo della stessa data. Sa Majesté le Roi d'Italie d'une part, et Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, d'autre part, étant convenus de conclure un Traité pour l'extradition réciproque des malfaiteurs,...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 19

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1874
...d'extradition entre l'Allemagne et l'Italie, suivi d'un protocole; signé à Berlin, le 31 octobre 1871.*J Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, d'une part et Sa Majesté le Roi d'Italie, d'autre part, étant convenus de conclure un traité pour...
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Deutsche konsular-verträge: abdruck der vom Deutschen Reiche, vom früheren ...

Germany - 1878 - 200 pages
...• mmbtutiiMi bte Фeи tf di en 9îdd»o bom 12. Januar 1872. («Н«ф3«®eр8l. 1872, 9îr. 19.) Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, d'une part, et Sa Majesté le Roi d*Espagne d'autre part, désirant déterminer les attributions, droits,...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i ..., Partie 2

Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...Protocollo délia stessa data (Berlina, 31 oltobre 1871). Sa Majesté le Roi d'Italie d'une part, et Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, d'autre part, étant convenus de conclure un Traité pour l'extradition réciproque des malfaiteurs,...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 4

Switzerland - 1880 - 570 pages
...protocole final du même jour, est conçue textuellement comme suit: La Confédération suisse, et Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand, animés du désir de rendre obligatoire en droit, pour l'Empire allemand, la convention conclue le...
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