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" ... s'assurer que les logements des pèlerins sont maintenus salubres, et que, en cas de maladie transmissible, la désinfection est faite conformément aux articles 116 et 117; 6* tenir un journal de tous les incidents sanitaires survenus au cours du... "
Corpus juris hungarici: Magyar törvénytár. Millenium emlékiadás - Page 152
de Hungary - 1901
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1898 - 454 pages
...transmissible, la désinfection est faite comme il sera dit à l'article 19 ci-dessous; G« Tenir un journal de tous les incidents sanitaires survenus au cours...journal à l'autorité compétente du port d'arrivée. Ант. 13. Le navire doit pouvoir loger les pèlerins dans l'entrepont. En dehors de l'équipage,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900
...transmissible, la désinfection est faite comme il sera dit à l'article 19; 0° Tenir un journal do tous les incidents sanitaires survenus au cours du...journal à l'autorité compétente du port d'arrivée. Ант. 13. Le navire doit pouvoir loger les pèlerins dans l'entrepont. En dehors de l'équipage,...
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Conférence sanitaire internationale de Paris, 7 février-3 avril 1894: Procès ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1894 - 518 pages
...l'article 19 ci-dessous ; .•;'•:. il '.''*!:'-' ' • J i t '' M '.,•( j' * , « 6° Tenir un journal de tous les incidents sanitaires survenus au cours...journal à l'autorité compétente du port d'arrivée. « ART. 13. — Le navire doit pouvoir loger les pèlerins dans l'entrepont. D'après la définition...
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Conférence sanitaire internationale de Paris, 7 février-3 avril 1894: procès ...

1894 - 554 pages
...transmissible , la désinfection est faite comme il sera dit à l'article 19 ci-dessous; 6° Tenir un journal de tous les incidents sanitaires survenus au cours...journal à l'autorité compétente du port d'arrivée. ART. 13. — Le navire doit pouvoir loger les pèlerins dans l'entrepont. En dehors de l'équipage,...
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La Défense de l'Europe contre la peste et la Conférence de Venise de 1897

Adrien Proust - 1897 - 452 pages
...maladie transmissible, la désinfection est faite comme il sera dit à l'article 19; 6° Tenir un journal de tous les incidents sanitaires survenus au cours...journal à l'autorité compétente du port d'arrivée. ART. 13. — Le navire doit pouvoir loger les pèlerins dans l'entrepont. En dehors de l'équipage,...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1898 - 498 pages
...transmissible, la désinfection est faite comme il sera dit à l'article 19 ci-dessous; 6° Tenir un journal de tous les incidents sanitaires survenus au cours...journal à l'autorité compétente du port d'arrivée. Artikel 13. Das Schiff muss für Unterbringung der Pilger im Zwischendeck eingerichtet sein. Abgesehen...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 15

Italy - 1899
...transmissible, la désinfection est faite comme il sera dit à l'article 11) ci-dessous; 6" Tenir un journal de tous les incidents sanitaires survenus au cours...journal à l'autorité compétente du port d'arrivée. ART. 13. — Le navire doit pouvoir loger les pèlerins dans l'entrepont. En dehors de l'équipage,...
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Magyar törvénytár

Hungary - 1899 - 224 pages
...transmissible, la désinfection est faite comme il sera dit à l'arlicle 19 ci-dessous ; 6. Tenir un journal de tous les incidents sanitaires survenus au cours du voyage et présenter ce journal k l'autorilé compétente du port d'arrivée. ARTICLE 13. Le navire doit pouvoir loger des pèlerins...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1900 - 520 pages
...maladie transmissible, la désinfection est faite comme il sera dit à l'article 19; 6° tenir un journal de tous les incidents sanitaires survenus au cours...journal à l'autorité compétente du port d'arrivée. Art. 13. Le navire doit pouvoir loger les pèlerins dans l'entrepont. A hajószemélyzeten kívül...
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Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados ...

Spain - 1904 - 862 pages
...comme il sera dit à l'article XIX. 6." Tenir un journal de tous les incidents sanitaires survenus an cours du voyage et présenter ce journal à l'autorité compétente du port d'arrivée. / Art. XIII. Le navire doit pouvoir loger les pèlerins dans l'entrepont. En dehors de l'équipage,...
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