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" Est considéré comme suspect le navire à bord duquel il ya eu des cas de choléra au moment du départ ou pendant la traversée, mais aucun cas nouveau depuis sept jours. Est considéré comme indemne, bien que venant d'un port contaminé, le navire... "
Corpus juris hungarici: Magyar törvénytár. Millenium emlékiadás - Page 177
de Hungary - 1901
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1894
...indemne, bien que venant d'un port contaminé, le navire qui n'a eu ni décès ni cas de choléra à bord, soit avant le départ, soit pendant la traversée,...navires infectés sont soumis au régime suivant: \° Les malades sont immédiatement débarqués il isolés ; Й» Les autres personnes doivent être...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900
...comme indemne, bien que venant d'un port contaminé, le navire qui n'a eu ni décès ni cas de peste à bord, soit avant le départ, soit pendant la traversée, soit au moment de l'arrivée. Les navires infecté* sont soumis au régime suivant : \* Les malades sont immédiatement débarqués et ¡SOléS;...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 54 à 55

1893
...indemne, bien que venant d'un port contaminé, le navire qui n'a eu ni décès ni cas de choléra à bord, soit avant le départ, soit pendant la traversée,...immédiatement débarqués et isolés; 2° Les autres personnes doivent être également débarquées, si possible, "* — ~:ses à une observation, dont...
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Bulletin de l'Academie de médecine

1893
...indemne, bien que venant d'un port contaminé, le navire qui n'a eu ni décès ni cas de choléra à bord, soit avant le départ, soit pendant la traversée,...Les navires infectés sont soumis au régime suivant : \" Les malades sont immédiatement débarqués et isolés; 2° Les autres personnes doivent être...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 1014 pages
...indemne, bien que venant d'un port contaminé, le navire qui n'a eu ni décès ni cns de choléra à bord, soit avant le départ, soit pendant la traversée,...immédiatement débarqués et isolés; 2° Les autres personnes doivent être également débarquées, si possible, et soumises à une observation, dont...
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Conférence sanitaire internationale de Paris, 7 février-3 avril 1894: Procès ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1894 - 518 pages
...indemne, bien que venant d'un port contaminé, le navire qui n'a eu ni décès ni cas de choléra à bord, soit avant le départ, soit pendant la traversée,...Les navires infectés sont soumis au régime suivant : i ° Les malades sont immédiatement débarqués et isolés ; a° Les autres personnes doivent être...
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Conférence sanitaire internationale de Paris, 7 février-3 avril 1894: procès ...

1894 - 554 pages
...indemne, bien que venant d'un port contaminé, le navire qui n'a eu ni décès ni cas de choléra à bord, soit avant le départ, soit pendant la traversée,...moment de l'arrivée. • Les navires infectés sont soumù au régime suivant: 1° Les malades sont immédiatement débarqués et isolés; 2° Les autres...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 13

Italy - 1895
...indemne, bien que venant d'un port contaminé, le navire qui n'a eu ni décès ni cas de choléra à bord, soit avant le départ, soit pendant la traversée,...immédiatement débarqués et isolés; 2° les autres personnes doivent être également débarquées, si possible, et soumises à une observation, dont...
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Manuel d'hygiène coloniale

P. Just Navarre - 1895 - 621 pages
...indemne, bien que venant d'un port contaminé, le navire qui n'a eu uicas. m décès de choléra;! bord, soit avant le départ, soit pendant la traversée,...immédiatement débarqués et isolés ; 2' Les autres personnes doivent être également débarquées, si possible, tl soumises à une observation, dont...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 19

1894
...indemne, bien que venant d'un port contaminé , le navire qui n'a eu ni décès ni cas de choléra à bord, soit avant le départ , soit pendant la traversée,...navires infectés sont soumis au régime suivant: Titel VI. Besondere Bestimmungen für die Grenzbezirke. Die Regelung des Grenzverkehrs und der dnmit...
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