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" L'autorité compétente ne permet le départ d'un navire à pèlerins qu'après s'être assurée: a) Que le navire a été mis en état de propreté parfaite et, au besoin, désinfecté; b... "
Corpus juris hungarici: Magyar törvénytár. Millenium emlékiadás - Page 150
de Hungary - 1901
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900
...L'autorité compétente ne permet le départ d'un navire à pèlerins qu'après s'être assurée : .-I. Que le navire a été mis en état de propreté parfaite...nombre suffisant d'embarcations, qu'il ne contient rien à bord qui soit ou puisse devenir nuisible à la santé ou à la sécurité des passagers, que le...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1898 - 454 pages
...été mis en élal de propreté parfaite et, au besoin, désinfecté; i>. Que le navire esl en élal d'entreprendre le voyage sans danger, qu'il est bien...équipé, bien aménagé, bien aéré, pourvu d'un nombre suflisant d'embarcalions, qu'il ne contient rien à bord qui soil ou puisse devenir nuisible à la...
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Compte rendu

1884 - 383 pages
...l'assurance sous la responsabilité du capitaine et de l'armateur, des conditions suivantes, à savoir : A. Que le navire est en état d'entreprendre le voyage...qu'il est bien équipé, bien aménagé, bien aéré, et qu'il ne contient rien dans sa cargaison qui soit ou qui puisse devenir nuisible à la santé ou...
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Congrès international de médecins des colonies, Amsterdam, septembre, 1883

Van Leent - 1884 - 383 pages
...l'assurance sous la responsabilité du capitaine et de l'armateur, des conditions suivantes, à savoir : A. Que le navire est en état d'entreprendre le voyage...qu'il est bien équipé, bien aménagé, bien aéré, et qu'il ne contient rien dans sa cargaison qui soit ou qui puisse devenir nuisible à la santé ou...
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Conférence sanitaire internationale de Paris, 7 février-3 avril 1894: Procès ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1894 - 518 pages
...ART. 7. — L'autorité compétente ne permet le départ d'un navire à pèlerins qu'après s'être assurée : «a) Que le navire a été mis en état...de propreté parfaite et, au besoin, désinfecté; « 6) Que le navire est en état d'entreprendre le voyage sans danger, qu'il est bien équipé, bien...
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Conférence sanitaire internationale de Paris, 7 février-3 avril 1894: procès ...

1894 - 554 pages
...ART. 7. — - L'autorité compétente ne permette départ d'un navire à pèlerins qu'après s'être assurée : «a) Que le navire a été mis en état...de propreté parfaite et, au besoin, désinfecté; « 6) Que le navire est en état d'entreprendre le voyage sans danger, qu'il est bien équipé, bien...
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Règlement sur le pèlerinage de la Mecque

Algeria - 1895 - 44 pages
...ART. 7. — L'autorité compétente ne permet le départ d'un navire à pèlerins qu'après s'être assurée : a) Que le navire a été mis en état de...nombre suffisant d'embarcations, qu'il ne contient rien à bord qui soit ou puisse devenir nuisible à la santé ou à la sécurité ries pas .sagers, que...
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La Défense de l'Europe contre la peste et la Conférence de Venise de 1897

Adrien Proust - 1897 - 452 pages
...ART. 7. — L'autorité compétente ne permet le départ d'un navire à pèlerins qu'après s'être assurée: a) Que le navire a été mis en état de propreté parfaite et, au besoin, désinfecté; 6) Que le navire est en état d'entreprendre le voyage sans danger, qu'il est bien équipé, bien aménagé,...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1898 - 498 pages
...navire. Article 7. L'autorité compétente permet le départ d'un navire à pèlerins qu'après s'être assurée : a) Que le navire a été mis en état de...nombre suffisant d'embarcations, qu'il ne contient rien à bord qui soit ou puisse devenir nuisible à la santé ou à la sécurité des passagers, que le...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1898
...assurée: a) Que le navire a été mis en état de propreté parfaite et, au bessoin, désinfecté; l) Que le navire est en état d'entreprendre le voyage sans danger, qu'il est bien équipe, bien aménagé, bien aéré, pourvu d'un nombre suffisant d'embarcations, qu'il ne contient...
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