...L'autorité compétente ne permet le départ d'un navire à pèlerins qu'après s'être assurée : .-I. Que le navire a été mis en état de propreté parfaite...nombre suffisant d'embarcations, qu'il ne contient rien à bord qui soit ou puisse devenir nuisible à la santé ou à la sécurité des passagers, que le...

...été mis en élal de propreté parfaite et, au besoin, désinfecté; i>. Que le navire esl en élal d'entreprendre le voyage sans danger, qu'il est bien...équipé, bien aménagé, bien aéré, pourvu d'un nombre suflisant d'embarcalions, qu'il ne contient rien à bord qui soil ou puisse devenir nuisible à la...

...l'assurance sous la responsabilité du capitaine et de l'armateur, des conditions suivantes, à savoir : A. Que le navire est en état d'entreprendre le voyage...qu'il est bien équipé, bien aménagé, bien aéré, et qu'il ne contient rien dans sa cargaison qui soit ou qui puisse devenir nuisible à la santé ou...

...l'assurance sous la responsabilité du capitaine et de l'armateur, des conditions suivantes, à savoir : A. Que le navire est en état d'entreprendre le voyage...qu'il est bien équipé, bien aménagé, bien aéré, et qu'il ne contient rien dans sa cargaison qui soit ou qui puisse devenir nuisible à la santé ou...

...ART. 7. — L'autorité compétente ne permet le départ d'un navire à pèlerins qu'après s'être assurée : «a) Que le navire a été mis en état...de propreté parfaite et, au besoin, désinfecté; « 6) Que le navire est en état d'entreprendre le voyage sans danger, qu'il est bien équipé, bien...

...ART. 7. — - L'autorité compétente ne permette départ d'un navire à pèlerins qu'après s'être assurée : «a) Que le navire a été mis en état...de propreté parfaite et, au besoin, désinfecté; « 6) Que le navire est en état d'entreprendre le voyage sans danger, qu'il est bien équipé, bien...

...ART. 7. — L'autorité compétente ne permet le départ d'un navire à pèlerins qu'après s'être assurée : a) Que le navire a été mis en état de...nombre suffisant d'embarcations, qu'il ne contient rien à bord qui soit ou puisse devenir nuisible à la santé ou à la sécurité ries pas .sagers, que...

...ART. 7. — L'autorité compétente ne permet le départ d'un navire à pèlerins qu'après s'être assurée: a) Que le navire a été mis en état de propreté parfaite et, au besoin, désinfecté; 6) Que le navire est en état d'entreprendre le voyage sans danger, qu'il est bien équipé, bien aménagé,...

...navire. Article 7. L'autorité compétente permet le départ d'un navire à pèlerins qu'après s'être assurée : a) Que le navire a été mis en état de...nombre suffisant d'embarcations, qu'il ne contient rien à bord qui soit ou puisse devenir nuisible à la santé ou à la sécurité des passagers, que le...

...assurée: a) Que le navire a été mis en état de propreté parfaite et, au bessoin, désinfecté; l) Que le navire est en état d'entreprendre le voyage sans danger, qu'il est bien équipe, bien aménagé, bien aéré, pourvu d'un nombre suffisant d'embarcations, qu'il ne contient...