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" En cas de décès survenu pendant la traversée, le capitaine doit mentionner le décès en face du nom sur la liste visée par l'autorité du port de départ, et, en outre, inscrire sur son livre de bord le nom de la personne décédée, son âge, sa... "
Corpus juris hungarici: Magyar törvénytár. Millenium emlékiadás - Page 154
de Hungary - 1901
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1898 - 454 pages
...décès survenu pendant la traversée, le capitaine doil menlionner le décès en face du nom suKIa liste visée par l'autorité du port de départ et,...son livre de bord le nom de la personne décédée, «on ajte, sa provenance, la cause présumée de la mort d'après le cerlilical du médecin et la date...
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Conférence sanitaire internationale de Paris, 7 février-3 avril 1894: Procès ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1894 - 518 pages
...26. —r- En cas de décès survenu pendant la traversée, le capitaine doit mentionner le décès en face du nom sur la liste visée par l'autorité...livre de bord le nom de la personne décédée, son âge, sa provenance, la cause présumée de la mort d'après le certificat du médecin et la date du...
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Conférence sanitaire internationale de Paris, 7 février-3 avril 1894: procès ...

1894 - 554 pages
...ART. 26. — En cas de décès survenu pendant la traversée, le capitaine doit mentionner le décès en face du nom sur la liste visée par l'autorité...livre de bord le nom de la personne décédée, son âge, sa provenance, la cause présumée de la mort d'après le certificat du médecin , et la date...
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Règlement sur le pèlerinage de la Mecque

Algeria - 1895 - 44 pages
...ART. 26. — En cas de décès survenu pendant la traversée, le capitaine doit mentionner le décos en face du nom sur la liste visée par l'autorité...inscrire sur son livre de bord le nom de la personne décodée, son âge, sa provenance, la cause présumée de la mort d'après le certificat du médecin,...
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La Défense de l'Europe contre la peste et la Conférence de Venise de 1897

Adrien Proust - 1897 - 452 pages
...AHT. 26. — En cas de décès survenu pendant la traversée, le capitaine doit mentionner le décès en face du nom sur la liste visée par l'autorité...livre de bord le nom de la personne décédée, son âge, sa provenance, la cause présumée de la mort d'apres le certificat du médecin et la date du...
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Das Staatsarchiv, Volumes 60 à 61

1898
...Article 26. En cas de décès survenu pendant la traversée, le capitaine doit mentionner le décès eu face du nom sur la liste visée par l'autorité du...age, sa provenance, la cause présumée de la mort d'après le certificat du médicin et la date du décès. || En cas de décès par maladie transmissiblc,...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1898 - 498 pages
...Article 26. En cas de décès surveuu pendant la traversée, le capitaine doit mentionner le décès en face du nom sur la liste visée par l'autorité du port de départ, et, en outre, inscrire sur sou livre de bord le nom de la personne décédée, son âge, sa provenance, la cause présumée de...
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Magyar törvénytár

Hungary - 1899 - 224 pages
...ARTICLE 26. En cas de décès survenu pendant la traversée, le capitaine doit mentionner le décès en face du nom sur la liste visée par l'autorité...livre de bord le nom de la personne décédée, son âge, sa provenance, la cause présumée de la mort d'après le certificat du médecin et la date du...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 15

Italy - 1899
...AKT. 2Q. — En cas de décès survenu pendant la traversée, le capitaine doit mentionner le décès en face du nom sur la liste visée par l'autorité...départ, et, en outre, inscrire sur son livre de bord (o) Vedi a pag. 1(5 del vol. XIII di questa Eaccolta. 1894 3 aprile le nom de la personne décodée,...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1900 - 520 pages
...convention. Art. 26. En cas de décès survenu pendant la traversée, le capitaine doit mentionner le décès en face du nom sur la liste visée par l'autorité...livre de bord le nom de la personne décédée, son âge, sa provenance, la cause présumée de la mort d'après le certificat du médecin et la date du...
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