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MANUEL ET PRATIQUE

DE

TRAITÉS, CONVENTIONS

ET

AUTRES ACTES DIPLOMATIQUES,

SUR LESQUELS SONT ÉTABLIS

LES RELATIONS ET LES

DIVERS ÉTATS SOUVERAINS DU GLOBE, DEPUIS L'ANNÉE 1760

JUSQU'A L'ÉPOQUE ACTUELLE.

RAPPORTS EXISTANT AUJOURD'HUI ENTRE LES

PAR

LE BY CH. DE MARTENS ET LE BY FERD. DE CUSSY.

TOME TROISIÈME.

LEIPZIG

F. A. BROCKHAUS.

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JX152

М3 v,3

INTRODUCTION.

Les événements qui se développèrent en France, depuis les dernières années du dix-huitième siècle jusqu'en 1814; l'influence que ce pays exerça, pendant ce temps, sur la destinée des autres peuples de l'Europe; - la vie politique et militaire de l'homme éminent dont l'épée gagnait des batailles, et dont un simple décret signé de sa puissante main, réunissait des états à son vaste empire, effaçait d'un trait de plume un royaume ou une dynastie, et traçait les limites d'un royaume nouveau, auquel il donnait un roi; la rivalité incessante de la GrandeBretagne, qui ne se fatigua jamais de contre-miner, sur tous les points à la fois, la gigantesque puissance de l'empereur Napoléon jusqu'au moment de sa chute; la mise en état de blocus de la Grande-Bretagne par la France (autrement dit, le système continental, au moyen duquel Napoléon espérait dompter son enuemie1); - l'élection d'une nouvelle dynastie de rois en Suède, par la libre volonté de la nation; le bombardement de Copenhague, par la flotte anglaise; la création d'un grand nombre royaumes, et l'annulation de plusieurs états, etc.; ces grands événements politiques, et d'autres moins importants qu'il serait trop long d'indiquer, furent autant d'éléments et de causes de traités, de conventions, de déclarations, d'actes publics, qui devaient enrichir le Recueil de GEO. FRED. DE MARTENS, et portèrent l'illustre publiciste à former, en 1818, son Nouveau

tous

de

Recueil.

Voir Nouv. Recueil de MARTENS, t. I, p. 439.

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VI

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de Hollande,

de

Francfort,

Par un sénatus-consulte organique, en date du 18 Mai 18041, la France avait proclamé empereur Napoléon Bonaparte, qui la gouvernait depuis quatre ans sous le titre de Premier Consul. Le retour de la France vers un gouvernement monarchique fit disparaître successivement toutes les républiques ligurienne, cisalpine, romaine, batave, parthénopéenne qui s'étaient établies, à son exemple, quand elle-même s'était faite république. Des décrets impériaux créèrent bientôt les de Naples3, royaumes d'Italie 2, Westphalie"; les grands-duchés, duchés et principautés de Berg et Clèves 6, Neufchatel, Guastalla 8, les grands fiefs de l'Empire 10, Parme, Lucques et Piombino 9: Plaisance, Massa et Carara, - Bénévent, Ponte-Corvo, Bassano, Padoue, Trévise, Cadore, Vicence, Bellune, Frioul, Rovigo, Istrie, Dalmatie, etc. Ce furent également des décrets impériaux qui donnèrent à l'Espagne une nouvelle dynastie de rois, en lui imposant pour souverain le nouveau souverain du royaume de Naples ", lequel fut lui-même remplacé par un roi nouveau; — à la Hollande, un roi qui lui fut bientôt retiré 12; - au grand-duché de Berg 13, un jeune souverain en échange de celui qu'il avait reçu naguères, lequel venait d'être créé roi de Naples; enfin, aux états et territoires que la France avait déjà réunis (en 1791, Avignon, le comtat Venaissin 14, en 1792, la Savoie 16 Mayence Bâle 20 nault 23, etc.; le Piémont 25); des décrets impériaux joignirent encore des états nombreux en 1805, la Ligurie 26; en 1808, Parme, Plai

à

- et Nice 17:

Liége 21,

9

"

en 1798, Genève,

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19

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son vaste territoire

15

et Dombes

- en 1793, Monaco
la Belgique 22,
Mulhausen 24; en 1799,

le Hai

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18

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Recueil de MARTENS, 2e édit., t. VIII, p. 204. 2 Ibid., t. VIII, p. 308. 3 Ibid.. t. VIII, p. 434. 4 Ibid., t. VIII, p. 449. 5 Ibid., t. VIII, p. 723. Ibid., t. VII), p. 422 Ibid., t. VIII, p. 426. Ibid., t. VIII, p. 431. Ibid., t. VIII, p. 326 et 432. 10 Ibid,, t. VIII, p. 427 à 433. Nouv. Recueil de MARTENS, t. I, p. 66. 12 Ibid., t. I, 332. p. 13 Ibid., t. I, p. 326. Recueil de MARTENS, 2e édit., t. V1 P. 149. 5 Ibid., t. V, p. 162. 16 Ibid., t. V. p. 164. Ibid., t. V, p. 168. Te Ibid., t V, 170. p. 19 Ibid., t. V, p. 175. 21, 20 Ibid., t. V, p. 180. 23, Ibid., t. V p. 182 à 190. 24 Ibid., t. VII, p. 656. 26 Ibid.. 25 Ibid., t. VII, p. 663 à 679. t. VII, p. 685.

22

1

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les états

sance et la Toscane'; en 1840, le Lauenbourg2,
le Valais 5 les Villes anséa-

du Pape3, la Hollande,

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tiques, etc.

livre pratique,

Nous n'avons point eu eu à nous occuper, dans la première partie, des actes multipliés auxquels ont donné naissance ces gigantesques événements politiques: notre but est de faire un - usuel, dont l'emploi réponde aux besoins actuels nous voulons dès lors y renfermer uniquement les documents qui sont de nature à être consultés avec utilité par les hommes d'état, les diplomates, les agents politiques et consulaires de notre époque. Or, rien de ce que ces documents ont consacré et légalisé n'existe plus aujourd'hui les royaumes créés par Napoléon ont disparu, et ses frères, rois détrônés par les événements de 1814, rentrés forcément dans la vie privée, sont fixés ou sont morts en pays étranger. La France, sauf quelques petites parcelles, - a perdu tous les états qu'elle avait réunis à son vaste territoire, depuis l'année 1792; l'auteur lui-même de toutes ces grandes choses qui rempliront les pages de l'histoire, depuis les admirables campagnes d'Italie de 1796 et 1797, jusqu'en 1814, a vu briser sur son front les couronnes qui le ceignaient, est mort captif, le 5 Mai 1821, à l'île de Sainte-Hélène.

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Nous n'avons pas non plus à nous occuper (autrement que dans ces lignes) des actes qui précédèrent la chute de l'empire français. Mais ce grand et mémorable événement, si rapproché encore du temps actuel, excite un intérêt trop vif, pour qu'on ne nous pardonne pas, nous osons l'espérer, de retracer les faits qui le déterminerent, dans une courte analyse qui nous permettra du moins d'indiquer les traités principaux conclus par les puissances coalisées dans le but de le consommer. Cette esquisse historique à grands traits servira aussi, en ce qui concerne la France et les états souverains disparus en 1814, à relier en quelque sorte les temps qui ont précédé l'existence de l'empire,

Nouveau Recueil de MARTENS, t. 1, p. 323 à 325. 2 Ibid., t. I, p. 346. 3 lbid.. t. 1, p. 341. 4 lbid., t. I, p. 338. 5 Ibid., t. I, p. 344. Ibid., t. I., p. 346.

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