Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 3 à 4 ;Volume 49Amyot, 1909 |
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... Affaires Etrangères ; Sa Majesté le Roi de Danemark : M. J. W. de Grevenkop Castenkjold , Son Chambellan , Son Ministre- Résident près Sa Majesté la Reine des Pays - Bas ; Sa Majesté le Roi d'Espagne : M. Arturo de Baguer , Son Envoyé ...
... Affaires Etrangères ; Sa Majesté le Roi de Danemark : M. J. W. de Grevenkop Castenkjold , Son Chambellan , Son Ministre- Résident près Sa Majesté la Reine des Pays - Bas ; Sa Majesté le Roi d'Espagne : M. Arturo de Baguer , Son Envoyé ...
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... Affaires Étrangères , J. A. Loeff , Son Ministre de la justice , et T. M. C. Asser , Son Ministre . d'Etat , Membre du Conseil d'Etat , Président de la Commission Royale de Droit international Privé , Président des Conférences de Droit ...
... Affaires Étrangères , J. A. Loeff , Son Ministre de la justice , et T. M. C. Asser , Son Ministre . d'Etat , Membre du Conseil d'Etat , Président de la Commission Royale de Droit international Privé , Président des Conférences de Droit ...
Page 16
... affaires du Grand- Duché , soit , en conformité d'un traité spécial , à l'autorité étrangère commise au soin de faire effectuer la remise aux intéressés , c'est à cette autorité ( luxembourgeoise ) que l'huissier adressera les pièces ...
... affaires du Grand- Duché , soit , en conformité d'un traité spécial , à l'autorité étrangère commise au soin de faire effectuer la remise aux intéressés , c'est à cette autorité ( luxembourgeoise ) que l'huissier adressera les pièces ...
Page 22
... Affaires étrangères ; M. François Fiedler , docteur en droit , Son Ministre du Commerce d'Autriche ; M. François de Kossuth d'Udvard et de Kossuth , Son Conseiller intime et Ministre du Commerce de Hongrie ; Lesquels , après s'être ...
... Affaires étrangères ; M. François Fiedler , docteur en droit , Son Ministre du Commerce d'Autriche ; M. François de Kossuth d'Udvard et de Kossuth , Son Conseiller intime et Ministre du Commerce de Hongrie ; Lesquels , après s'être ...
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... affaires de commerce ou d'industrie , ne pourront à ce titre être soumis à aucun droit ou impôt ultérieur , pourvu qu'ils prouvent par une carte de légi- timation , délivrée d'après le formulaire joint au présent Traité , que la raison ...
... affaires de commerce ou d'industrie , ne pourront à ce titre être soumis à aucun droit ou impôt ultérieur , pourvu qu'ils prouvent par une carte de légi- timation , délivrée d'après le formulaire joint au présent Traité , que la raison ...
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Expressions et termes fréquents
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