Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 3 à 4 ;Volume 49Amyot, 1909 |
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... Bruxelles relatifs au régime des sucres . Dans le but de faciliter le trafic réciproque à travers la frontière immédiate , les Parties contractantes sont convenues des dispositions spéciales contenues dans l'annexe C jointe au présent ...
... Bruxelles relatifs au régime des sucres . Dans le but de faciliter le trafic réciproque à travers la frontière immédiate , les Parties contractantes sont convenues des dispositions spéciales contenues dans l'annexe C jointe au présent ...
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... Bruxelles au sujet de l'interprétation à donner à l'article 34 de l'acte général de Berlin et croit que la Belgique devait , en acquérant des pos- sessions en Afrique , notifier le fait aux puissances intéressées . Sans insister sur ce ...
... Bruxelles au sujet de l'interprétation à donner à l'article 34 de l'acte général de Berlin et croit que la Belgique devait , en acquérant des pos- sessions en Afrique , notifier le fait aux puissances intéressées . Sans insister sur ce ...
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... Bruxelles . Le comte de Lalaing annonce qu'il a prié Sir Edward Grey d'insérer cette communication à la suite du mémorandum britannique du 4 novembre . ( Ce qui a été fait . ) Le numéro 5 est une lettre du baron Moncheur communiquant à ...
... Bruxelles . Le comte de Lalaing annonce qu'il a prié Sir Edward Grey d'insérer cette communication à la suite du mémorandum britannique du 4 novembre . ( Ce qui a été fait . ) Le numéro 5 est une lettre du baron Moncheur communiquant à ...
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... Bruxelles persiste à penser qu'il est un meilleur moyen d'arriver à la solution des questions litigieuses dans le bassin conventionnel et d'assurer l'interprétation uniforme des clauses de l'Acte de Berlin qu'un recours à l'arbitrage ...
... Bruxelles persiste à penser qu'il est un meilleur moyen d'arriver à la solution des questions litigieuses dans le bassin conventionnel et d'assurer l'interprétation uniforme des clauses de l'Acte de Berlin qu'un recours à l'arbitrage ...
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... Bruxelles déclare d'abord que la répétition des assurances déjà données par lui au sujet de son intention d'appliquer la convention de Bruxelles du 2 juillet 1890 lui semble inutile . Répondant aux critiques de la note américaine contre ...
... Bruxelles déclare d'abord que la répétition des assurances déjà données par lui au sujet de son intention d'appliquer la convention de Bruxelles du 2 juillet 1890 lui semble inutile . Répondant aux critiques de la note américaine contre ...
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