Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 3 à 4 ;Volume 49Amyot, 1909 |
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... Gouvernement des Pays - Bas . Celui - ci en enverra , par la voie diplomatique , une copie , certifiée conforme , à chacun des Etats contractants . La Convention entrera en vigueur dans les rapports entre les Etats qui répondront par ...
... Gouvernement des Pays - Bas . Celui - ci en enverra , par la voie diplomatique , une copie , certifiée conforme , à chacun des Etats contractants . La Convention entrera en vigueur dans les rapports entre les Etats qui répondront par ...
Page 14
... Gouvernement des Pays- Bas , qui en donnera connaissance à tous les autres Etats . La dénonciation peut ne s'appliquer qu'aux territoires , possessions ou colonies , situés hors de l'Europe , ou aussi aux circonscriptions con- sulaires ...
... Gouvernement des Pays- Bas , qui en donnera connaissance à tous les autres Etats . La dénonciation peut ne s'appliquer qu'aux territoires , possessions ou colonies , situés hors de l'Europe , ou aussi aux circonscriptions con- sulaires ...
Page 19
... Gouvernement Haïtien s'engage à ne pas élever le droit de tonnage , les droits principaux du tarif douanier sur les articles énumérés dans le tableau n ° 2 , ni ceux applicables à la bière et aux vins de la Moselle , tant que le ...
... Gouvernement Haïtien s'engage à ne pas élever le droit de tonnage , les droits principaux du tarif douanier sur les articles énumérés dans le tableau n ° 2 , ni ceux applicables à la bière et aux vins de la Moselle , tant que le ...
Page 80
... Gouvernement compétent , leur assistance de la même manière qu'elles la prêtent lorsqu'il s'agit de réquisitions des ... Gouvernements de l'Autriche et de la Hongrie ne feront usage du droit admis par 80 TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES.
... Gouvernement compétent , leur assistance de la même manière qu'elles la prêtent lorsqu'il s'agit de réquisitions des ... Gouvernements de l'Autriche et de la Hongrie ne feront usage du droit admis par 80 TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES.
Page 99
... Gouvernement de Sa Majesté Catholique fera insérer la présente note et celle par laquelle V. E. lui fera savoir qu'elle est d'accord avec lui dans la Gaceta de Madrid aussi rapidement que le Gouvernement de Sa Majesté Très Fidèle fera ...
... Gouvernement de Sa Majesté Catholique fera insérer la présente note et celle par laquelle V. E. lui fera savoir qu'elle est d'accord avec lui dans la Gaceta de Madrid aussi rapidement que le Gouvernement de Sa Majesté Très Fidèle fera ...
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Expressions et termes fréquents
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