Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 3 à 4 ;Volume 49Amyot, 1909 |
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... colonies , situés hors de l'Europe , ou dans ses circonscriptions consulaires judiciaires , il notifiera son intention à cet effet par un acte , qui sera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays - Bas . Celui - ci en enverra ...
... colonies , situés hors de l'Europe , ou dans ses circonscriptions consulaires judiciaires , il notifiera son intention à cet effet par un acte , qui sera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays - Bas . Celui - ci en enverra ...
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... colonies , situés hors de l'Europe , ou aussi aux circonscriptions con- sulaires judiciaires , compris dans une notification faite en vertu de l'ar- ticle 26 , alinéa 2 . La dénonciation ne produira son effet qu'à l'égard de l'Etat qui ...
... colonies , situés hors de l'Europe , ou aussi aux circonscriptions con- sulaires judiciaires , compris dans une notification faite en vertu de l'ar- ticle 26 , alinéa 2 . La dénonciation ne produira son effet qu'à l'égard de l'Etat qui ...
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... , in pursuance of authorization received from His Britannic Majesty's Government , I have , etc. ( Signed ) Charles DES GRAZ . COLONIES ANGLAISES DE L'AFRIQUE DU SUD ET AUSTRALIE Convention douanière PRODUITS PHARMACEUTIQUES 117.
... , in pursuance of authorization received from His Britannic Majesty's Government , I have , etc. ( Signed ) Charles DES GRAZ . COLONIES ANGLAISES DE L'AFRIQUE DU SUD ET AUSTRALIE Convention douanière PRODUITS PHARMACEUTIQUES 117.
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recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. COLONIES ANGLAISES DE L'AFRIQUE DU SUD ET AUSTRALIE Convention douanière conclue le 29 septembre 1906 . ( Entrée en vigueur le 1er octobre . ) On fait savoir par les ...
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international. COLONIES ANGLAISES DE L'AFRIQUE DU SUD ET AUSTRALIE Convention douanière conclue le 29 septembre 1906 . ( Entrée en vigueur le 1er octobre . ) On fait savoir par les ...
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... colonies anglaises en vue de résoudre la question de la propriété appartenant aux natifs . Abordant en dernier lieu la question de l'arbitrage , le mémorandum britannique rappelle la réponse à sa proposition de recourir à ce mode de ...
... colonies anglaises en vue de résoudre la question de la propriété appartenant aux natifs . Abordant en dernier lieu la question de l'arbitrage , le mémorandum britannique rappelle la réponse à sa proposition de recourir à ce mode de ...
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