Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 3 à 4 ;Volume 49Amyot, 1909 |
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... Général au Ministère des Affaires Etrangères ; Sa Majesté le Roi de Danemark : M. J. W. de Grevenkop Castenkjold , Son Chambellan , Son Ministre- Résident près Sa Majesté la Reine des Pays - Bas ; Sa Majesté le Roi d'Espagne : M. Arturo ...
... Général au Ministère des Affaires Etrangères ; Sa Majesté le Roi de Danemark : M. J. W. de Grevenkop Castenkjold , Son Chambellan , Son Ministre- Résident près Sa Majesté la Reine des Pays - Bas ; Sa Majesté le Roi d'Espagne : M. Arturo ...
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... général et aux procureurs d'Etat . Les huissiers de l'arrondisse- ment de Luxembourg enverront dès lors , sous le pli chargé prévu pàr l'ordonnance de 1842 , les copies de leurs exploits en 16 TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES.
... général et aux procureurs d'Etat . Les huissiers de l'arrondisse- ment de Luxembourg enverront dès lors , sous le pli chargé prévu pàr l'ordonnance de 1842 , les copies de leurs exploits en 16 TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES.
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... général ou au procureur d'Etat près le tribunal de cet arrondissement ; ceux de l'arrondissement de Diekirch les adresseront au procureur d'Etat près le tribunal de ce dernier ressort . Les directions qui précèdent ne mettront pas ...
... général ou au procureur d'Etat près le tribunal de cet arrondissement ; ceux de l'arrondissement de Diekirch les adresseront au procureur d'Etat près le tribunal de ce dernier ressort . Les directions qui précèdent ne mettront pas ...
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... général des chemins de fer de l'Etat Serbe ; M. Sava R. Koukitch , Directeur général des Douanes serbes ; ( 1 ) Ce traité , mis provisoirement en vigueur du 1er septembre 1908 au 1er jan- vier 1909 . ( 2 ) Voir texte allemand , Arch ...
... général des chemins de fer de l'Etat Serbe ; M. Sava R. Koukitch , Directeur général des Douanes serbes ; ( 1 ) Ce traité , mis provisoirement en vigueur du 1er septembre 1908 au 1er jan- vier 1909 . ( 2 ) Voir texte allemand , Arch ...
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... général , d'acquérir des biens meubles et immeubles , de les aliéner ou transmettre par des actes quelconques et surtout par la vente , le testament ou par la succession ab intestato : le tout sans autorisation ou approbation des ...
... général , d'acquérir des biens meubles et immeubles , de les aliéner ou transmettre par des actes quelconques et surtout par la vente , le testament ou par la succession ab intestato : le tout sans autorisation ou approbation des ...
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Expressions et termes fréquents
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