Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 3 à 4 ;Volume 49Amyot, 1909 |
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... général et aux procureurs d'Etat . Les huissiers de l'arrondisse- ment de Luxembourg enverront dès lors , sous le pli chargé prévu pàr l'ordonnance de 1842 , les copies de leurs exploits en 16 TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES.
... général et aux procureurs d'Etat . Les huissiers de l'arrondisse- ment de Luxembourg enverront dès lors , sous le pli chargé prévu pàr l'ordonnance de 1842 , les copies de leurs exploits en 16 TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES.
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... ment aucun . Luxembourg , le 5 août 1909 . Le Ministre d'Etat , Président du Gouvernement , EYSCHEN . ―― Les ARCHIVES DIPLOMATIQUES , t . 111 , vol . III , 1909 . ALLEMAGNE HAÏTI Convention commerciale du 29 juillet 1908 . ( APPLICATION ...
... ment aucun . Luxembourg , le 5 août 1909 . Le Ministre d'Etat , Président du Gouvernement , EYSCHEN . ―― Les ARCHIVES DIPLOMATIQUES , t . 111 , vol . III , 1909 . ALLEMAGNE HAÏTI Convention commerciale du 29 juillet 1908 . ( APPLICATION ...
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... . Comestibles fins : 4o Comestibles non spécialement dénommés ailleurs , les 100 kilogr . , 60 » . 145. Comestibles et produits alimentaires en récipients hermétique- ment fermés 32 TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES.
... . Comestibles fins : 4o Comestibles non spécialement dénommés ailleurs , les 100 kilogr . , 60 » . 145. Comestibles et produits alimentaires en récipients hermétique- ment fermés 32 TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES.
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... ment fermés , à l'exception de ceux spécialement dénommés ailleurs , les 100 kilogr . , 60 » . 151. Pierre - ponce , émeri , chaux de Vienne ( chaux à polir et à net- toyer ) , tripoli , carborund et autres articles similaires à ...
... ment fermés , à l'exception de ceux spécialement dénommés ailleurs , les 100 kilogr . , 60 » . 151. Pierre - ponce , émeri , chaux de Vienne ( chaux à polir et à net- toyer ) , tripoli , carborund et autres articles similaires à ...
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... ment teints , bronzés , dorés et argentés ( à l'exception des baguettes et cadres ) , les 100 kilogr . , 60 » . 3o Ouvrages en bois avec incrustations ( ouvrages en boule , intar- sies , mosaïques en bois ) , les 100 kilogr . , 120 ...
... ment teints , bronzés , dorés et argentés ( à l'exception des baguettes et cadres ) , les 100 kilogr . , 60 » . 3o Ouvrages en bois avec incrustations ( ouvrages en boule , intar- sies , mosaïques en bois ) , les 100 kilogr . , 120 ...
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Expressions et termes fréquents
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