Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 3 à 4 ;Volume 49Amyot, 1909 |
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Page 78
... note remise à l'occasion de la signature du présent Traité et resteront en vigueur pendant la durée de ce Traité . Ad Article 8 . Pour faire jouir les marchandises du traitement conventionnel , la déclaration des marchandises devra ...
... note remise à l'occasion de la signature du présent Traité et resteront en vigueur pendant la durée de ce Traité . Ad Article 8 . Pour faire jouir les marchandises du traitement conventionnel , la déclaration des marchandises devra ...
Page 80
... NOTE I. MESSIEURS LES DÉLÉGUÉS , Au moment de procéder à la signature du Traité de commerce conclu en date de ce jour entre la Monarchie Austro - Hongroise et la Serbie , j'ai l'honneur de porter à Votre connaissance ce qui suit : Afin ...
... NOTE I. MESSIEURS LES DÉLÉGUÉS , Au moment de procéder à la signature du Traité de commerce conclu en date de ce jour entre la Monarchie Austro - Hongroise et la Serbie , j'ai l'honneur de porter à Votre connaissance ce qui suit : Afin ...
Page 85
... NOTE II . AERENTHAL M. P. MONSIEUR LE BARON , Par la note de ce jour , Votre Excellence a bien voulu porter à notre connaissance que le trafic des animaux , des matières brutes et des produits d'animaux entre l'Autriche - Hongrie et la ...
... NOTE II . AERENTHAL M. P. MONSIEUR LE BARON , Par la note de ce jour , Votre Excellence a bien voulu porter à notre connaissance que le trafic des animaux , des matières brutes et des produits d'animaux entre l'Autriche - Hongrie et la ...
Page 90
... note . ) Pour les objets nommés au no 1 , il ne sera pas exigé de certificats ayant trait à la police vétérinaire ; 5o ( Au no 2. ) Les dispositions du n ° 2 ne se rapportent pas aux peaux sèches d'animaux sauvages et n'y seront pas ...
... note . ) Pour les objets nommés au no 1 , il ne sera pas exigé de certificats ayant trait à la police vétérinaire ; 5o ( Au no 2. ) Les dispositions du n ° 2 ne se rapportent pas aux peaux sèches d'animaux sauvages et n'y seront pas ...
Page 92
... notes portant confirmation des protocoles de délimitation en Afrique des territoires de : 1 ° Gorege au lac Chad ( 12 ... note , dated the 6th instant , your Excellency was good enough to forward to me two copies respectively of two ...
... notes portant confirmation des protocoles de délimitation en Afrique des territoires de : 1 ° Gorege au lac Chad ( 12 ... note , dated the 6th instant , your Excellency was good enough to forward to me two copies respectively of two ...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 1 à 2 Affichage du livre entier - 1903 |
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Expressions et termes fréquents
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