Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 3 à 4 ;Volume 49Amyot, 1909 |
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... pièce prouvant la signification ou indiquant le fait qui l'a empêchée . Toutes les difficultés qui s'élèveraient à l'occasion de la demande du consul seront réglées par la voie diplomatique . Chaque Etat contractant peut déclarer , par ...
... pièce prouvant la signification ou indiquant le fait qui l'a empêchée . Toutes les difficultés qui s'élèveraient à l'occasion de la demande du consul seront réglées par la voie diplomatique . Chaque Etat contractant peut déclarer , par ...
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... pièce constatant l'exécution de la commission rogatoire ou indiquant le fait qui en a empêché l'exécution . Toutes les difficultés qui s'élèveraient à l'occasion de cette transmis- sion seront réglées par la voie diplomatique . Chaque ...
... pièce constatant l'exécution de la commission rogatoire ou indiquant le fait qui en a empêché l'exécution . Toutes les difficultés qui s'élèveraient à l'occasion de cette transmis- sion seront réglées par la voie diplomatique . Chaque ...
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... pièce , 24 » . b . Au - dessus de 145 centimètres de hauteur au garot , la pièce 15 » . 2o De couleur foncée , âgés de moins de 2 ans : a . Jusqu'à 145 centimètres de hauteur au garrot , la pièce , 17 » . b . Au - dessus de 145 ...
... pièce , 24 » . b . Au - dessus de 145 centimètres de hauteur au garot , la pièce 15 » . 2o De couleur foncée , âgés de moins de 2 ans : a . Jusqu'à 145 centimètres de hauteur au garrot , la pièce , 17 » . b . Au - dessus de 145 ...
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... pièces , échasses , perches , troncs , blocs , verges , aussi en fagots , avec ou sans écorce , le mètre cube , 4 ... pièce : I A. Colophane pour violon , les 100 kilogr . , 25 » . B. Autre , les 100 kilogr . , 8 » . 103. Farine : 1o ...
... pièces , échasses , perches , troncs , blocs , verges , aussi en fagots , avec ou sans écorce , le mètre cube , 4 ... pièce : I A. Colophane pour violon , les 100 kilogr . , 25 » . B. Autre , les 100 kilogr . , 8 » . 103. Farine : 1o ...
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... pièce , 0.10 . 2o Acide acétique : b . purifié , contenant plus de 80 grammes d'acide par litre ; essence de vinaigre , les 100 kilogr . , 60 » . 232. Jus de réglisse : a . brut ou cuit , en caisses ou en blocs , les 100 kilogr . , 30 ...
... pièce , 0.10 . 2o Acide acétique : b . purifié , contenant plus de 80 grammes d'acide par litre ; essence de vinaigre , les 100 kilogr . , 60 » . 232. Jus de réglisse : a . brut ou cuit , en caisses ou en blocs , les 100 kilogr . , 30 ...
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Expressions et termes fréquents
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