Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 3 à 4 ;Volume 49Amyot, 1909 |
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... présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à La Haye , dès que six des Hautes Parties Contrac- tantes seront en mesure de le faire . Il sera dressé de tout dépôt de ratifications un procès - verbal , dont ...
... présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées à La Haye , dès que six des Hautes Parties Contrac- tantes seront en mesure de le faire . Il sera dressé de tout dépôt de ratifications un procès - verbal , dont ...
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... présente Convention aura été mise en vigueur conformément à l'alinéa 2 du présent article . ART . 29 . - La présente Convention aura une durée de cinq ans à partir de la date indiquée dans l'article 28 , alinéa 2 , pour sa mise en ...
... présente Convention aura été mise en vigueur conformément à l'alinéa 2 du présent article . ART . 29 . - La présente Convention aura une durée de cinq ans à partir de la date indiquée dans l'article 28 , alinéa 2 , pour sa mise en ...
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... présente Convention , originaires de la République d'Haïti , bénéficieront , à leur importation en Allemagne , des taxes du tarif douanier actuel qui s'applique également à tous les produits et denrées similaires . -- ART . 2. Les ...
... présente Convention , originaires de la République d'Haïti , bénéficieront , à leur importation en Allemagne , des taxes du tarif douanier actuel qui s'applique également à tous les produits et denrées similaires . -- ART . 2. Les ...
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... présente Convention sera ratifiée par les deux Gouver- nements et les ratifications en seront échangées à Port - au ... présente Convention , devra le notifier expressé- ment à l'autre Partie contractante . Dans le cas où cette ...
... présente Convention sera ratifiée par les deux Gouver- nements et les ratifications en seront échangées à Port - au ... présente Convention , devra le notifier expressé- ment à l'autre Partie contractante . Dans le cas où cette ...
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... présente en vous con- formant aux instructions qui vous sont données et m'en accuser récep- tion . Agréez , Monsieur le Directeur , l'assurance de ma considération dis- tinguée . F. MARCELIN . AUTRICHE - HONGRIE SERBIE Traité de ...
... présente en vous con- formant aux instructions qui vous sont données et m'en accuser récep- tion . Agréez , Monsieur le Directeur , l'assurance de ma considération dis- tinguée . F. MARCELIN . AUTRICHE - HONGRIE SERBIE Traité de ...
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Expressions et termes fréquents
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