Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 3 à 4 ;Volume 49Amyot, 1909 |
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... PREMIÈRE PARTIE TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES - ALLEMAGNE DANEMARK LUXEMBOURG - AUTRICHE - HONGRIE - - ESPAGNE NORVÈGE - FRANCE - BELGIQUE ITALIE - - — PAYS - BAS PORTUGAL ROUMANIE RUSSIE SUÈDE SUISSE . - - - Convention signée à La ...
... PREMIÈRE PARTIE TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES - ALLEMAGNE DANEMARK LUXEMBOURG - AUTRICHE - HONGRIE - - ESPAGNE NORVÈGE - FRANCE - BELGIQUE ITALIE - - — PAYS - BAS PORTUGAL ROUMANIE RUSSIE SUÈDE SUISSE . - - - Convention signée à La ...
Page 135
... première partie de la Constitution , tout projet d'emprunt et de Concession doit être préalablement soumis au vote du Medjliss , par conséquent nous avons l'honneur de rappeler encore une fois à votre Excellence que la nation ne se ...
... première partie de la Constitution , tout projet d'emprunt et de Concession doit être préalablement soumis au vote du Medjliss , par conséquent nous avons l'honneur de rappeler encore une fois à votre Excellence que la nation ne se ...
Page 183
... première preuve et en proportion pour toute force au - dessus de la première épreuve . 306. Vins Champagne et autres vins mousseux en bouteilles con- tenant chacune : pas plus de 1 quart et plus de 1 pint , 9.60 ( 1 ) les 12 bout ...
... première preuve et en proportion pour toute force au - dessus de la première épreuve . 306. Vins Champagne et autres vins mousseux en bouteilles con- tenant chacune : pas plus de 1 quart et plus de 1 pint , 9.60 ( 1 ) les 12 bout ...
Page 201
... première ou la seconde classe selon leur con- dition . 366. A l'importation , les droits sur les laines de première classe , lavées , seront le double de ceux qu'elles auraient acquittés si elles avaient été non lavées ; et les laines ...
... première ou la seconde classe selon leur con- dition . 366. A l'importation , les droits sur les laines de première classe , lavées , seront le double de ceux qu'elles auraient acquittés si elles avaient été non lavées ; et les laines ...
Page 202
... cents par livre , le droit par livre sera de deux fois et quart le droit imposé par cette section sur une livre de laine non lavée de la première classe ; quand la valeur dépassera 20 cents par 202 LOIS ET DOCUMENTS DIVERS.
... cents par livre , le droit par livre sera de deux fois et quart le droit imposé par cette section sur une livre de laine non lavée de la première classe ; quand la valeur dépassera 20 cents par 202 LOIS ET DOCUMENTS DIVERS.
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Expressions et termes fréquents
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