Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 3 à 4 ;Volume 49Amyot, 1909 |
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... principale et que ces objets ne rentrent pas sous les nos 520 , 2 ou 521 . Ad . 528 , 1. REMARQUE . Dans cette catégorie rentrent aussi les mon- naies autrichiennes et hongroises du système monétaire de la cou- ronne , les florins en ...
... principale et que ces objets ne rentrent pas sous les nos 520 , 2 ou 521 . Ad . 528 , 1. REMARQUE . Dans cette catégorie rentrent aussi les mon- naies autrichiennes et hongroises du système monétaire de la cou- ronne , les florins en ...
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... principale , tandis que le métal commun ne sert que de monture , de cadre , de jointure ou de pied ; ces sortes de marchandises payent les droits de douane d'après leur autre composition , c'est - à - dire comme articles de verre , de ...
... principale , tandis que le métal commun ne sert que de monture , de cadre , de jointure ou de pied ; ces sortes de marchandises payent les droits de douane d'après leur autre composition , c'est - à - dire comme articles de verre , de ...
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... principale en valeur , non dénommés , 45 p . 100 de la valeur . 110. Email fusible , 25 p . 100 de la valeur . Tuiles et tuilerie en opale ou verre soufflé , 60 p . 100 de la valeur . III . Marbre , pierres et leurs dérivés : Marbre et ...
... principale en valeur , non dénommés , 45 p . 100 de la valeur . 110. Email fusible , 25 p . 100 de la valeur . Tuiles et tuilerie en opale ou verre soufflé , 60 p . 100 de la valeur . III . Marbre , pierres et leurs dérivés : Marbre et ...
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... principale valeur , il ne pourra être revendiqué un droit inférieur à celui du métal employé à leur fabrication ou qui en constitue l'élément de principale valeur . 137. Le fer ou l'acier en barres ou verges ( rods ) , quel que soit ...
... principale valeur , il ne pourra être revendiqué un droit inférieur à celui du métal employé à leur fabrication ou qui en constitue l'élément de principale valeur . 137. Le fer ou l'acier en barres ou verges ( rods ) , quel que soit ...
Page 165
... principale en valeur . 165. Hameçons ( fishing rods ) , dévidoirs , mouches artificielles , boîte artificielle ( snelled hooks ) et tous engins de pêche ou leurs parties , non dénommés , sauf lignes , filets et seines , 45 p . 100 de la ...
... principale en valeur . 165. Hameçons ( fishing rods ) , dévidoirs , mouches artificielles , boîte artificielle ( snelled hooks ) et tous engins de pêche ou leurs parties , non dénommés , sauf lignes , filets et seines , 45 p . 100 de la ...
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Expressions et termes fréquents
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