Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 3 à 4 ;Volume 49Amyot, 1909 |
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... régime des sucres . Dans le but de faciliter le trafic réciproque à travers la frontière immédiate , les Parties contractantes sont convenues des dispositions spéciales contenues dans l'annexe C jointe au présent Traité . ― ART . 9 ...
... régime des sucres . Dans le but de faciliter le trafic réciproque à travers la frontière immédiate , les Parties contractantes sont convenues des dispositions spéciales contenues dans l'annexe C jointe au présent Traité . ― ART . 9 ...
Page 69
... régime est valable pour les combinaisons avec des parties non essentielles de celluloïd ou de nacre . 4. Les objets de parure , d'ornementation et autres objets de luxe et de fantaisie en métaux communs , combinés avec des fils ou des ...
... régime est valable pour les combinaisons avec des parties non essentielles de celluloïd ou de nacre . 4. Les objets de parure , d'ornementation et autres objets de luxe et de fantaisie en métaux communs , combinés avec des fils ou des ...
Page 78
... régime de faveur , soient introduites des territoires de l'autre Partie contractante . Lesdits certificats pourront émaner de l'autorité locale du lieu d'ex- portation , de la chambre de commerce compétente ou du bureau de douane d ...
... régime de faveur , soient introduites des territoires de l'autre Partie contractante . Lesdits certificats pourront émaner de l'autorité locale du lieu d'ex- portation , de la chambre de commerce compétente ou du bureau de douane d ...
Page 86
... régime de faveur accordé au cognac français similaire par le Traité de commerce conclu le 23 dé- cembre 1906/5 janvier 1907 entre la Serbie et la France , pourvu que ledit cognac soit directement exporté de la distillerie et qu'il soit ...
... régime de faveur accordé au cognac français similaire par le Traité de commerce conclu le 23 dé- cembre 1906/5 janvier 1907 entre la Serbie et la France , pourvu que ledit cognac soit directement exporté de la distillerie et qu'il soit ...
Page 89
... régime du n ° 435 ; les autres parties isolées , en combinaison avec d'autres matières qui ne sont pas nommées dans le n ° 429 , rentrent sous le n ° 656 . Au no 551. Rentrent sous ce numéro les couteaux ordinaires pour trancher ou pour ...
... régime du n ° 435 ; les autres parties isolées , en combinaison avec d'autres matières qui ne sont pas nommées dans le n ° 429 , rentrent sous le n ° 656 . Au no 551. Rentrent sous ce numéro les couteaux ordinaires pour trancher ou pour ...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 1 à 2 Affichage du livre entier - 1903 |
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Expressions et termes fréquents
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