Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 3 à 4 ;Volume 49Amyot, 1909 |
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... sorte et des maisons ou de les louer et de les posséder en tout ou en partie ; en général , d'acquérir des biens meubles et immeubles , de les aliéner ou transmettre par des actes quelconques et surtout par la vente , le testament ou ...
... sorte et des maisons ou de les louer et de les posséder en tout ou en partie ; en général , d'acquérir des biens meubles et immeubles , de les aliéner ou transmettre par des actes quelconques et surtout par la vente , le testament ou ...
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... sorte que ce soit , hormis cependant les charges attachées à la possession ou à la location de biens immeubles , ainsi que les presta- tions ou réquisitions militaires auxquelles sont soumis les nationaux en leur qualité de ...
... sorte que ce soit , hormis cependant les charges attachées à la possession ou à la location de biens immeubles , ainsi que les presta- tions ou réquisitions militaires auxquelles sont soumis les nationaux en leur qualité de ...
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... sorte , soit qu'elles transitent direc- tement , soit que pendant le transit elles doivent être déchargées , déposées ou rechargées . - ART . 8. Les produits du sol et de l'industrie de l'Autriche et de la Hongrie , énumérés dans le ...
... sorte , soit qu'elles transitent direc- tement , soit que pendant le transit elles doivent être déchargées , déposées ou rechargées . - ART . 8. Les produits du sol et de l'industrie de l'Autriche et de la Hongrie , énumérés dans le ...
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... sorte ; éclats de bois , branches , bûches , blocs , racines et autres bois pour le chauffage , le mètre cube , 65 » . REMARQUE . Le bois de chauffage de toute sorte n'est pas soumis à l'impôt de consommation ( Trocharina ) perçu par l ...
... sorte ; éclats de bois , branches , bûches , blocs , racines et autres bois pour le chauffage , le mètre cube , 65 » . REMARQUE . Le bois de chauffage de toute sorte n'est pas soumis à l'impôt de consommation ( Trocharina ) perçu par l ...
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... sorte , excepté la farine de riz , de légumes secs et de pommes de terre , les 100 kilogr . , 6 50 . 2o de riz et de légumes secs , les 100 kilogr . , 10 » . 3o de pommes de terre et de céréales maltées ; autres produits de la minoterie ...
... sorte , excepté la farine de riz , de légumes secs et de pommes de terre , les 100 kilogr . , 6 50 . 2o de riz et de légumes secs , les 100 kilogr . , 10 » . 3o de pommes de terre et de céréales maltées ; autres produits de la minoterie ...
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Expressions et termes fréquents
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