Recueil méthodique des lois, décrets, réglemens, instructions et décisions sur le cadastre de la France: approuvé par le Ministre des financesImprimerie impériale, 1811 - 400 pages |
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Recueil méthodique des lois, décrets, réglemens, instructions et décisions ... France Affichage du livre entier - 1811 |
Expressions et termes fréquents
20 avril 23 novembre actes de notoriété agens allivremens allivrement arpent bail baux budget bulletins Calcul des contenances canton centimes changemens chargé Circulaire du 24 classification colonnes colzat contribution foncière contrôleur copie d'après déduction denrées départemens dépenses directeur des contributions division doivent Domaines congéables engrais envoie états de classement évaluations examine expertises experts fermages frais géomètres de première Ibid Instruction du 24 l'allivrement l'application du tarif l'arpent l'arpentage l'assemblée cantonale l'évaluation l'indemnité l'ingénieur vérificateur l'inspecteur général livres de mutations Loi du 23 maire maisons mandat masses de culture matrice cadastrale matrice de rôle matrice sommaire mesures Ministre nature de culture nombre réel numéro opérations parcellaire plan pré préfet première classe priétaire procès-verbal produit brut propriétaires propriétés bâties quart rapport du directeur Récapitulation réclamations rectifications Rédaction rédige renseignemens répartition second cahier section superficie tableau indicatif tarif définitif tarif provisoire taux terrain terres labourables terres vaines tion total travaux triangulation vignes
Fréquemment cités
Page 127 - Les bâtiments servant aux exploitations rurales , tels que granges , écuries, greniers, caves, celliers , pressoirs , et autres, destinés soit à loger les bestiaux des fermes et métairies...
Page 113 - L'année comm'une du produit brut des vignes étant déterminée, les répartiteurs feront déduction , sur ce produit brut, des frais de culture, de récolte, d'entretien , d'engrais et de pressoir. Ils déduiront en outre un quinzième de ce produit, en considération des frais de dépérissement annuel , de replantation partielle , et des travaux à faire pendant les années où chaque nouvelle plantation est sans rapport.
Page 12 - ... de chacune d'elles ; réunir ensuite, sous le nom de chaque propriétaire, les parcelles éparses qui lui appartiennent ; déterminer, par la réunion de leurs produits, son revenu total, et faire de ce revenu un allivrement qui sera désormais la base immuable de son imposition...
Page 118 - ... faite d'après le produit que le propriétaire serait présumé pouvoir en obtenir année commune, selon les localités , soit en faisant consommer la pâture , soit en les louant sans fraude à un fermier auquel, il ne fournirait ni bestiaux ni bâtiments, et déduction faite des frais d'entretieu. 60. Les terres vaines et vagues , les landes et bruyères et les terrains habituellement inondés ou dévastés par les eaux , seront assujettis à la contribution...
Page 104 - ... propriétés. On pourrait donc dire avec justesse que c'est la propriété qui seule est chargée de la contribution, et que le propriétaire n'est qu'un agent qui l'acquitte pour elle, avec une portion des fruits qu'elle lui donne...
Page 108 - Lorsqu'il s'agira d'évaluer le revenu net imposable des vignes , les répartiteurs supputeront d'abord quelle est la valeur du produit brut ou total qu'elles peuvent rendre année commune, en les supposant cultivées sans travaux ni dépenses extraordinaires, mais selon la coutume du pays, en formant l'année commune sur quinze , comme pour les terres labourables.
Page 126 - Le revenu net de la propriété bâtie dans les maisons d'habitation et les usines est déterminé d'après la valeur locative calculée sur dix années, sous la déduction d'un quart de cette valeur locative pour les maisons d'habitation, et d'un tiers pour les usines, en considération du dépérissement et des frais d'entretien et de réparation.
Page 108 - O * domaines; mais pour lors il joint à sa qualité de propriétaire du bien , celle de propriétaire d'une partie ou de la totalité des avances nécessaires à l'exploitation : ces objets...
Page 120 - La plus value que les bois de haute futaie acquièrent sur les bois taillis, étant accidentelle et pouvant cesser après la coupe, n'est pas dès lors susceptible d'un allivrement cadastral fixe et immuable, et ces bois doivent être compris dans les expertises et les matrices cadastrales sur le même pied que ceux qui se trouveraient en taillis dans la commune ou dans les communes voisines (365-366367).
Page 121 - ART. 370. — Si un taillis contient des arbres de haute futaie, on ne doit pas estimer la place que ces arbres occupent comme si elle était couverte de taillis, mais évaluer comme si ces arbres n'étaient pas plus âgés ni plus forts que les autres...