Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères, depuis 1813 jusqu'à nos jours, Volume 131897 |
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... ment avis à l'administration belge . Pendant la fermeture des écluses à Sas de Gand , les éclusages s'y feront aussi rapidement que le permettront les moyens dont on dis- posera . Art . 2. Le Gouvernement néerlandais , en considération ...
... ment avis à l'administration belge . Pendant la fermeture des écluses à Sas de Gand , les éclusages s'y feront aussi rapidement que le permettront les moyens dont on dis- posera . Art . 2. Le Gouvernement néerlandais , en considération ...
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... ment de largeur dérivant de la formule 4 ( R— √ R2 — 12 ) , R étant le rayon de la courbe exprimé en mètres , et étant égal à 60 ; j . A consolider les berges du canal , sur le territoire néerlandais , par- tout où la section mouillée ...
... ment de largeur dérivant de la formule 4 ( R— √ R2 — 12 ) , R étant le rayon de la courbe exprimé en mètres , et étant égal à 60 ; j . A consolider les berges du canal , sur le territoire néerlandais , par- tout où la section mouillée ...
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... ment néerlandais . Toutes les avances faites par le Gouvernement néerlandais lui seront remboursées par le Gouvernement belge . Art . 12. Le Gouvernement néerlandais s'engage à entretenir en bon état les ouvrages à exécuter en vertu des ...
... ment néerlandais . Toutes les avances faites par le Gouvernement néerlandais lui seront remboursées par le Gouvernement belge . Art . 12. Le Gouvernement néerlandais s'engage à entretenir en bon état les ouvrages à exécuter en vertu des ...
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... ment faible de poudre à tirer , sont soumises aux prescriptions données sous le n ° . III ( alinéa 1 ) . V. Les boites extincteurs Bucher dans des douilles en fer - blanc ne sont admises au transport que dans des caisses contenant 10 ...
... ment faible de poudre à tirer , sont soumises aux prescriptions données sous le n ° . III ( alinéa 1 ) . V. Les boites extincteurs Bucher dans des douilles en fer - blanc ne sont admises au transport que dans des caisses contenant 10 ...
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... ment ) , l ' arsénic rouge ( réalgar ) , l'arsénic natif ( cobalt arsénical écail- leux ou pierre à mouches ) , etc. , ne sont admis au transport que 1. si sur chaque colis se trouve en caractères lisibles , et avec de la couleur noire ...
... ment ) , l ' arsénic rouge ( réalgar ) , l'arsénic natif ( cobalt arsénical écail- leux ou pierre à mouches ) , etc. , ne sont admis au transport que 1. si sur chaque colis se trouve en caractères lisibles , et avec de la couleur noire ...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volume 13 Evert Godfried Lagemans Affichage du livre entier - 1897 |
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Recueil des Traités et Conventions conclus par le Royaume des Pays ..., Volume 1 Evert Godfried Lagemans Aucun aperçu disponible - 1858 |
Expressions et termes fréquents
15 Juin ADMINISTRATION DES POSTES Administrations admis au transport alinéa annexé applicables Article Artikel avis de service Belgique boîtes avec valeur Bosnie-Herzégovine Bulgarie bureau d'échange bureau d'origine bureau de destination Bureau international câbles caisses centimes chemin de fer colis postaux Convention postale universelle Convention principale correspondances échangées côte demande désinfection destinataire dispositions doit doivent emballés envoi Etats contractants Flösse frais Gouvernement grammes Grande-Bretagne INDICATION DES CORRESPONDANCES kilogrammes l'Administration l'adresse l'article l'échange des colis l'Etat l'expéditeur l'Italie lettre de voiture mandats de poste navire néerlandais nombre des mots Norvège notifiée objets oder Offices Otrante paragraphe pays Pays-Bas pélerins Portugal prescriptions présente convention prévu publications périodiques réception récipients réexpédition remboursement remise République Roumanie Royaume des Pays-Bas Russie Schiffe sémaphoriques sera Serbie seront service des mandats Souakim tarifs Taxes de transit Taxes terminales télégramme télégrammes d'Etat télégraphique Terneuzen timbre tion transmission Tunisie Turquie universelle de Washington valeur déclarée wordt
Fréquemment cités
Page 212 - ... any prohibition be maintained or imposed on the importation of any article, the produce or...
Page 213 - British vessels may likewise be imported into those ports in Japanese vessels, without being liable to any other or higher duties or charges of whatever denomination than if such articles were imported in British vessels.
Page 212 - ... to any other foreign country; nor shall any prohibition be imposed on the exportation of any article from the...
Page 213 - Corporations, or establishments of any kind, shall be imposed in the ports of the dominions and possessions of either country upon the vessels of the other country which shall not equally and under the same conditions be imposed in the like cases on national vessels in general or vessels of the most favoured nation.
Page 212 - The dwellings, manufactories, warehouses, and shops of the subjects or citizens of each of the high contracting parties in the territories of the other, and all premises appertaining thereto destined for purposes of residence or commerce, shall be respected. It shall not be allowable to proceed to make a search of, or a domiciliary visit to such dwellings and premises, or to examine...
Page 215 - Consular officers, owners, or agents shall pay only the expenses incurred in the preservation of the property, together with the salvage or other expenses which would have been payable in the like case of a wreck of a national vessel. The goods and...
Page 71 - État, ou bien la communication de pièces de conviction ou de documents, qui se trouveraient entre les mains des autorités de l'autre pays, sera jugée utile ou nécessaire, la demande en sera faite par la voie diplomatique, et l'on y donnera suite...
Page 213 - In the same manner there shall be perfect equality of treatment in regard to exportation, so that the same export duties shall be paid and the same bounties and drawbacks allowed in the dominions and possessions of either of the High Contracting Parties on the exportation of any article which is or may be...
Page 71 - Etat, une commission rogatoire sera envoyée à cet effet par la voie diplomatique, et il y sera donné suite par les officiers compétents, en observant les lois du pays où l'audition des témoins devra avoir lieu.
Page 71 - État, une commission rogatoire sera envoyée à cet effet par la voie diplomatique, et il y sera donné suite, en observant les lois du pays où les témoins seront invités à comparaître.