DE

L'ORGANISATION

JUDICIAIRE

ET DE LA COMPÉTENCE

DES JURIDICTIONS CIVILES,

EXPLIQUÉES PAR LES PRINCIPES DE LA THÉORIE, LES DOCTRINES DES PUBLICISTES ET LES DÉCISIONS DES COURS SOUVERAINES,

PAR G. L. J. CARRÉ,

Doyen de la faculté de droit de Rennes, membre de la Légion-d'Honneur, ete.

NOUVELLE ÉDITION,

REVUE, ANNOTEE ET MISE EN HARMONIE AVEC NOS NOUVELLES INSTITUTIONS ET LES PROGRÈS DE LA JURISPRUDENCE,

AVOCAT-GÉNÉRAL DU ROI PRÈS LA COUR ROYALE DE RENNES.

Les états ne fleurissent que par la justice: elle fait au dehors la gloire et la force des empires; c'est elle qui au dedans est la plus sûre garantie de l'honneur et de la fortune des citoyens, et le lien commun des familles

TOME DEUXIÈME.

PARIS,

P. DUPONT ET CAILLEUX, ÉDITEURS,

RUE DE GRENELLE-SAINT-HONORÉ, No 55, HOTEL-DES-FERMES.

DE

L'ORGANISATION

JUDICIAIRE.

SECONDE PARTIE.

TEXTE ET COMMENTAIRE DES LOIS D'ORGANISATION ET De
COMPÉTENCE.

LIVRE PREMIER.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES SUR L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE
L'ORGANISATION ET LES ATTRIBUTIONS DU POUVOIR JUDICIAIRE ET
DES OFFICIERS QUI Y SONT ATTACHÉS.

TITRE PREMIER.

DES JUGES EN GÉNÉRAL.

CHAPITRE VI.

Obligations imposées aux juges dans l'exercice de leurs fonctions.

L'honorable fonction de rendre la justice à ses con-
citoyens, de terminer leurs différens, de venger les
opprimés, de représenter enfin la majesté royale
dans l'exercice de la justice distributive, impose aux