Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple françaisImprimerie Royale, 1880 |
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... Mars 1880 . c Idem . 888 aka Idem . Mem bidl bidl 7 . .bidy . Idem SEE Idem . 868 11 . Idem Idem . Idem ΤΟΣ Idem ... 24 qups of a DECRET qui déctare d'utité publique l'établissement de deux chemins de fer d'intérêt local à vote étroite ...
... Mars 1880 . c Idem . 888 aka Idem . Mem bidl bidl 7 . .bidy . Idem SEE Idem . 868 11 . Idem Idem . Idem ΤΟΣ Idem ... 24 qups of a DECRET qui déctare d'utité publique l'établissement de deux chemins de fer d'intérêt local à vote étroite ...
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... mars 1880 , entre la Frane et la Belgique .... Idem . .bid Idem . Эсд Idem ... 24 . 22 . 810 .bi NUMEROS esb deb PAGES . Bulletins . 511 359 Ibid . rabl ... mars 1880 , entre la France et les Pays - Bas , concernant l'interven- Lion de la ...
... mars 1880 , entre la Frane et la Belgique .... Idem . .bid Idem . Эсд Idem ... 24 . 22 . 810 .bi NUMEROS esb deb PAGES . Bulletins . 511 359 Ibid . rabl ... mars 1880 , entre la France et les Pays - Bas , concernant l'interven- Lion de la ...
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... 24 Mars 1880. Déchar qui convoque les conseils municipaux des com10.1 munes comprises dans le département des Ardennes . ! a l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'éluction ( i d'unisénateurn owned.b > andkno engatlouka zad.it 508 ...
... 24 Mars 1880. Déchar qui convoque les conseils municipaux des com10.1 munes comprises dans le département des Ardennes . ! a l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'éluction ( i d'unisénateurn owned.b > andkno engatlouka zad.it 508 ...
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... mars 1880 , entre la France et le grand - duché de Luxem - juoq bourg , pour assurer la protection des marques de ... 24 . Idem . Idem . $ 6 . Idem . Idem . Mém . Idem . Idem . Idem . kom . Idem . 1000 569 1103 523 .mi 518 .645 546 [ fi ...
... mars 1880 , entre la France et le grand - duché de Luxem - juoq bourg , pour assurer la protection des marques de ... 24 . Idem . Idem . $ 6 . Idem . Idem . Mém . Idem . Idem . Idem . kom . Idem . 1000 569 1103 523 .mi 518 .645 546 [ fi ...
Page 22
... 24 décembre 1875 ; Vu les décrets organique et réglementaire du 3 février 1852 ( ) ; Vu le décret du 21 septembre ... mars dernier , publieront , cinq jours avant la réunion des électeurs , un tableau contenant lesdites modifications . 4 ...
... 24 décembre 1875 ; Vu les décrets organique et réglementaire du 3 février 1852 ( ) ; Vu le décret du 21 septembre ... mars dernier , publieront , cinq jours avant la réunion des électeurs , un tableau contenant lesdites modifications . 4 ...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 50 France Affichage du livre entier - 1812 |
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français France Affichage du livre entier - 1822 |
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 44 France Affichage du livre entier - 1809 |
Expressions et termes fréquents
11 mars 18 février 24 mars 27 février 29 janvier applicable approuve autorisé avril boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg Brevet de quinze Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes Chambre des députés chemin de fer commune compagnie des chemins Conseil d'État convention crédit crédits décembre délibérée et adoptée département dépenses députés ont adopté détail estimatif montant exécutée comme loi exercice février fonds de concours Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel l'article l'exécution du présent mars mètres en amont mètres en aval mille millions ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ouvert au ministre Perfectionnements préfet présent décret présente loi PRÉSIDENT Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE PROMULGUE réseau rue des Filles-du-Calvaire Sénat sera inséré seront Signé H Signé JULES GRÉVY somme taxe télégrammes télégraphique teneur suit titre de fonds travaux à exécuter travaux publics VARROY
Fréquemment cités
Page 196 - Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture à aucune demande d'indemnité de la part de la Compagnie.
Page 216 - Si la ligne du chemin de fer traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'Administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine...
Page 693 - ... destinataires de toutes les marchandises qui lui sont confiées. Le factage et le camionnage ne seront point obligatoires en dehors du rayon de l'octroi, non plus que pour les gares qui desserviraient, soit une population agglomérée de moins de...
Page 215 - Compagnie sera tenue de prendre toutes les mesures et de payer tous les frais nécessaires pour que le service de la navigation ou du flottage n'éprouve ni interruption ni entrave pendant l'exécution des travaux.
Page 683 - L'entreprise étant d'utilité publique, le concessionnaire est investi, pour l'exécution des travaux dépendant de sa concession, de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'administration en matière de travaux publics, soit pour l'acquisition des terrains par voie d'expropriation, soit pour l'extraction, le transport et le dépôt des terres, matériaux, etc., et il demeure en même temps soumis à toutes les obligations qui dérivent, pour l'administration, de ces lois et...
Page 194 - Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le préfet déterminera, par des règlements spéciaux, les heures d'ouverture et de fermeture des gares et stations, tant en hiver qu'en été, ainsi que les dispositions relatives aux denrées apportées par les trains de nuit et destinées à l'approvisionnement des marchés des villes'.
Page 781 - Les expéditeurs ou destinataires feront conduire les wagons dans leurs établissements pour les charger ou décharger, et les ramèneront au point de jonction avec la ligne principale, le tout à leurs frais. Les wagons ne pourront, d'ailleurs, être employés qu'au transport d'objets et marchandises destinés à la ligne principale du chemin de fer. Le temps pendant lequel les wagons séjourneront sur les embranchements particuliers ne pourra excéder six heures, lorsque l'embranchement n'aura...
Page 780 - Les compagnies concessionnaires de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement auront la faculté, moyennant les tarifs ci-dessus déterminés et l'observation des règlements de police et de service établis ou à établir, de faire circuler leurs voitures, wagons et machines, sur le chemin de fer objet de la présente concession, pour lequel cette faculté sera réciproque à l'égard desdits embranchements et prolongements.
Page 368 - Etats, et elle demeurera obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux Parties Contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant cette dernière année la Convention continuera d'avoir son exécution pleine et entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes entre les Administrations des postes des deux pays, après l'expiration du dit terme.
Page 230 - ... 12 par tonne, pour le premier kilomètre, et, en outre, 0 fr. 04 par tonne et par kilomètre en sus du premier, lorsque la longueur de l'embranchement excédera un kilomètre. Tout kilomètre entamé sera payé comme s'il avait été parcouru en entier. Le chargement et le déchargement sur les embranchements s'opéreront aux frais des expéditeurs ou destinataires, soit qu'ils les fassent eux-mêmes, soit que la Compagnie du chemin de fer consente à les opérer. Dans ce dernier cas, ces frais...