Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 3 à 4 ;Volumes 27 à 28Kraus Reprint, 1888 |
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... canton de Zurich , avec l'autorisation du gouvernement français . Peu de temps aprés , il obtint du tribunal du district de Winterthur le divorce contre sa femme qui résidait en France , puis il contracta à Riesbach , en 1879 , un ...
... canton de Zurich , avec l'autorisation du gouvernement français . Peu de temps aprés , il obtint du tribunal du district de Winterthur le divorce contre sa femme qui résidait en France , puis il contracta à Riesbach , en 1879 , un ...
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... cantons dans lesquels ces successions étaient ouvertes avait déjà réclamé le même droit sur la totalité de la fortune ... canton d'origine ou du domicile sont l'un et l'autre autorisés à prélever le droit de succession sur tous les biens ...
... cantons dans lesquels ces successions étaient ouvertes avait déjà réclamé le même droit sur la totalité de la fortune ... canton d'origine ou du domicile sont l'un et l'autre autorisés à prélever le droit de succession sur tous les biens ...
Page 57
... canton de Berne , est demeurée infructueuse , bien qu'un droit de succession eût déjà été perçu au for de la situation de la chose ( cas Maurice Keller ) . 18. Sur le vu des procès - verbaux dressés par des gardes - pêche français à la ...
... canton de Berne , est demeurée infructueuse , bien qu'un droit de succession eût déjà été perçu au for de la situation de la chose ( cas Maurice Keller ) . 18. Sur le vu des procès - verbaux dressés par des gardes - pêche français à la ...
Page 59
... . 24. La fille Tschanun , de Gaschurn ( Vorarlberg ) , tombée gravement malade à Mollis dans le canton de Glaris où elle vivait avec sa mère dans les conditions les plus précaires , a dû être admise LOIS ET DOCUMENTS DIVERS 59.
... . 24. La fille Tschanun , de Gaschurn ( Vorarlberg ) , tombée gravement malade à Mollis dans le canton de Glaris où elle vivait avec sa mère dans les conditions les plus précaires , a dû être admise LOIS ET DOCUMENTS DIVERS 59.
Page 60
... canton de Glaris de la manière la plus large , que les chambres de charité glaronnaises accordaient souvent , et cela malgré le principe de la territorialité consacré par la législation fédérale et les traités internationaux , des ...
... canton de Glaris de la manière la plus large , que les chambres de charité glaronnaises accordaient souvent , et cela malgré le principe de la territorialité consacré par la législation fédérale et les traités internationaux , des ...
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Expressions et termes fréquents
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