Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 3 à 4 ;Volumes 27 à 28Kraus Reprint, 1888 |
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... formulaire est donné par la « déclaration » précitée . C'est par erreur que quelques autorités cantonales ont cru pouvoir étendre cette procédure som- maire aux malades de nationalité italienne qui sont en état d'être transpor- tés . Le ...
... formulaire est donné par la « déclaration » précitée . C'est par erreur que quelques autorités cantonales ont cru pouvoir étendre cette procédure som- maire aux malades de nationalité italienne qui sont en état d'être transpor- tés . Le ...
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... formulaire de lettre de voiture inter- nationale , on appliquera , en outre , pour la rédaction et le contenu des lettres de voiture , les indications en usage dans les tarifs communs ac- tuels et , à défaut de dispositions de ce genre ...
... formulaire de lettre de voiture inter- nationale , on appliquera , en outre , pour la rédaction et le contenu des lettres de voiture , les indications en usage dans les tarifs communs ac- tuels et , à défaut de dispositions de ce genre ...
Page 182
... formulaires doivent être imprimés sur du papier blanc pour les marchan- dises voyageant en petite vitesse ( voir le formulaire 1 ) , et sur du papier rose foncé pour les expéditions en grande vitesse ( voir le formulaire 2 ) ; ils ...
... formulaires doivent être imprimés sur du papier blanc pour les marchan- dises voyageant en petite vitesse ( voir le formulaire 1 ) , et sur du papier rose foncé pour les expéditions en grande vitesse ( voir le formulaire 2 ) ; ils ...
Page 187
... extraor- dinaires , l'expédition pourra être subordonnée à des conditions à convenir dans chaque cas spécial . Timbre de Contrôle . Lettre de voiture internationale ( Formulaire SUR LE TRANSPORT PAR CHEMINS DE FER 187.
... extraor- dinaires , l'expédition pourra être subordonnée à des conditions à convenir dans chaque cas spécial . Timbre de Contrôle . Lettre de voiture internationale ( Formulaire SUR LE TRANSPORT PAR CHEMINS DE FER 187.
Page 188
... ( Formulaire 1 ) PETITE VITESSE ( papier blanc ) . ( Formulaire 2 ) GRANDE VITESSE ( rose foncé ) . Monsieur des à wagons de la feuille de route Station du chemin de fer Voie de trans- port , le cas échéant . N ..... Propriétaire . N ...
... ( Formulaire 1 ) PETITE VITESSE ( papier blanc ) . ( Formulaire 2 ) GRANDE VITESSE ( rose foncé ) . Monsieur des à wagons de la feuille de route Station du chemin de fer Voie de trans- port , le cas échéant . N ..... Propriétaire . N ...
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Expressions et termes fréquents
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox