Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 3 à 4 ;Volumes 27 à 28Kraus Reprint, 1888 |
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Page 156
... votation aura lieu à l'appel nominal et par délégation . · L'Au- triche et la Hongrie compteront pour deux délégations distinctes . Quand il y a désaccord sur une question entre les Membres d'une même délégation , leurs opinions seront ...
... votation aura lieu à l'appel nominal et par délégation . · L'Au- triche et la Hongrie compteront pour deux délégations distinctes . Quand il y a désaccord sur une question entre les Membres d'une même délégation , leurs opinions seront ...
Page 201
... votation individuelle sur le Règlement . L'article premier est adopté . -- Art . 2. M. Perl propose de supprimer la sous - commission et de ne nommer de commissions spéciales que lorsque les circonstances l'exigeront . Cette proposition ...
... votation individuelle sur le Règlement . L'article premier est adopté . -- Art . 2. M. Perl propose de supprimer la sous - commission et de ne nommer de commissions spéciales que lorsque les circonstances l'exigeront . Cette proposition ...
Page 202
... votation individuelle par la vota - tion par délégations . M. Leibfried demande quelle décision sera prise lorsque les membres d'une même délégation ne se trouveront pas d'accord . M. Perl répond que ce cas ne se présentera que rarement ...
... votation individuelle par la vota - tion par délégations . M. Leibfried demande quelle décision sera prise lorsque les membres d'une même délégation ne se trouveront pas d'accord . M. Perl répond que ce cas ne se présentera que rarement ...
Page 208
... votation , à l'unanimité moins une voix , celle de la délégation suisse , les alinéas 2 et 3 du projet allemand sout maintenus et leur rédac- tion dans le sens des amendements formulés est renvoyée à la Commis- sion I. - $ 3 du projet B ...
... votation , à l'unanimité moins une voix , celle de la délégation suisse , les alinéas 2 et 3 du projet allemand sout maintenus et leur rédac- tion dans le sens des amendements formulés est renvoyée à la Commis- sion I. - $ 3 du projet B ...
Page 209
... votation sur ces divers amendements : 1 ° La Conférence , à l'unanimité , moins la voix de la délégation suisse , maintient l'alinéa : « Le chemin de fer n'est pas tenu d'examiner si les papiers sont exacts et suffisants . >> 2o Le ...
... votation sur ces divers amendements : 1 ° La Conférence , à l'unanimité , moins la voix de la délégation suisse , maintient l'alinéa : « Le chemin de fer n'est pas tenu d'examiner si les papiers sont exacts et suffisants . >> 2o Le ...
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Expressions et termes fréquents
admis au transport adopté alinéa amendement articles Asser aura Autriche-Hongrie bateau Belgique canton cardinal Lavigerie chandise chargé chemin de fer Chiasso commerce Commission concerne Conférence conformément Conseil fédéral Conseil fédéral suisse considération contrat de transport d'expédition déclaration délai de livraison délai de transport Délégués italiens demande destinataire discussion dispositions à émettre doit dommage douane duplicata Etats contractants formulaire frais de transport française gare Gerstner Gouvernement Herich Hongrie Kilényi l'alinéa l'Allemagne l'amendement l'art l'article l'avarie l'ayant-droit l'expéditeur l'extradition l'indemnité l'Italie législation Lejeune lettre de voiture lieu lois Luino marchandise Massaoua ment mention ministre négociations objets observer payer pays Pays-Bas Perl pourra prescriptions présente Convention Président principe procès-verbal projet allemand Projet de 1878 projet suisse propose proposition Pynappel question réclamation rédaction règlements relations remboursement renvoyer responsabilité résultant Russie séance Seigneux sera seront Souakim spéciales suivant tarifs territoire texte tion tissus Tisza traité transport international tribunal Vischer votation wagons xox xox