Droit associatif européenLe droit associatif est au carrefour des grandes libertés, il s’européanise. Son omniprésence traduit un moyen adapté, parfois le seul, de contourner l’inadéquation d’échelle entre les capacités de l’individu et les exigences nouvelles de son environnement. L’observation du renfort du droit associatif révèle une double mutation. D’une part, le glissement du cadre national à l’espace européen entraine un changement de références juridiques (d’internes elles deviennent communes). D’autre part, l’exercice du droit associatif participe à un bouleversement sociétal en accompagnant l’émergence d’un nouvel acteur impliqué démocratiquement, et concerné économiquement. Cette mutation juridique et institutionnelle du droit associatif le place à la convergence des droits européens en devenant l’unité de référence et un moyen de compensation des lacunes conjoncturelles de la construction européenne. Cet ouvrage intéressera principalement les dirigeants du secteur associatif, mais également les les décideurs politiques qui devraient y trouver une référence pour leurs futurs débats. Les avocats découvriront une expertise associative utile notamment en matière de fiscalité, tandis que les chercheurs, professeurs et étudiants y verront un outil original. |
Avis des internautes - Rédiger un commentaire
Aucun commentaire n'a été trouvé aux emplacements habituels.
Expressions et termes fréquents
1re civ activité économique article autonome C’est capacité Cass CEDH CJCE collectif commerciale communautaire communiste unifié concept Conseil de l’Europe construction contrat Conv Conv.EDH Convention européenne Cour de justice Cour européenne critères d’association négatif d’autres d’être d’information d’opposition d’une d’une association décision définition démarche démocratie effet éléments entreprises États membres fiscale fonctionnement Gorraiz Lizarraga individuelle international interne juillet juridique jurisprudence européenne jurisprudentielle l’absence l’accès l’action l’activité l’adhésion l’application l’arrêt l’article 11 l’association européenne l’ensemble l’entreprise l’espèce l’État l’évolution l’exercice l’homme l’individu l’intérêt général l’un l’Union européenne l’utilisation législations légitimité liberté d’association liberté d’expression logique lucratif marché commun européen marché intérieur européen MARGUÉNAUD Melox minoritaire minorités mutation européenne n’est nationales notion d’association organisations non gouvernementales para-commercialité participation personne morale personnes physiques politique préc prise en compte procédure qu’elle qu’il qu’une référence règles de concurrence requérante s’il sociétaire société statut d’association européenne statutaire Toutefois Turquie