Droit associatif européenPrimento, 5 nov. 2012 - 428 pages Le droit associatif est au carrefour des grandes libertés, il s’européanise. Son omniprésence traduit un moyen adapté, parfois le seul, de contourner l’inadéquation d’échelle entre les capacités de l’individu et les exigences nouvelles de son environnement. L’observation du renfort du droit associatif révèle une double mutation. D’une part, le glissement du cadre national à l’espace européen entraine un changement de références juridiques (d’internes elles deviennent communes). D’autre part, l’exercice du droit associatif participe à un bouleversement sociétal en accompagnant l’émergence d’un nouvel acteur impliqué démocratiquement, et concerné économiquement. Cette mutation juridique et institutionnelle du droit associatif le place à la convergence des droits européens en devenant l’unité de référence et un moyen de compensation des lacunes conjoncturelles de la construction européenne. Cet ouvrage intéressera principalement les dirigeants du secteur associatif, mais également les les décideurs politiques qui devraient y trouver une référence pour leurs futurs débats. Les avocats découvriront une expertise associative utile notamment en matière de fiscalité, tandis que les chercheurs, professeurs et étudiants y verront un outil original. |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 96
Page
... européenne , qui a eu pour seul et bien dérisoire mérite , pour les amnésiques , d'épargner de nouvelles ... Convention européenne des droits de l'homme dont il est un fin connaisseur , Jérôme Verlhac a emprunté les éléments ...
... européenne , qui a eu pour seul et bien dérisoire mérite , pour les amnésiques , d'épargner de nouvelles ... Convention européenne des droits de l'homme dont il est un fin connaisseur , Jérôme Verlhac a emprunté les éléments ...
Page
... européenne ( UE ) à la Convention européenne des droits de l'homme ( Conv . EDH ) . Dalloz actualité , 22 juillet 2010 , obs . S. LAVRIC . 5- Les jurisprudences de la CEDH et de la CJUE ( CJCE ) ont toutes deux opéré une mise en balance ...
... européenne ( UE ) à la Convention européenne des droits de l'homme ( Conv . EDH ) . Dalloz actualité , 22 juillet 2010 , obs . S. LAVRIC . 5- Les jurisprudences de la CEDH et de la CJUE ( CJCE ) ont toutes deux opéré une mise en balance ...
Page
... Convention européenne des droits de l'homme » , JTDE , 1996 , pp . 145 et s . 101- M. MERLE , « Un imbroglio juridique : le “ statut " des OING , entre le droit international et les droits nationaux » , op . cit . , p . 341 , également ...
... Convention européenne des droits de l'homme » , JTDE , 1996 , pp . 145 et s . 101- M. MERLE , « Un imbroglio juridique : le “ statut " des OING , entre le droit international et les droits nationaux » , op . cit . , p . 341 , également ...
Page
... Convention européenne des droits de l'homme (Conv. EDH), la jurisprudence opère une lecture extensive de la notion d'association en considérant, au titre de l'article 11 notamment : les partis politiques5, les ONG6, les loges ...
... Convention européenne des droits de l'homme (Conv. EDH), la jurisprudence opère une lecture extensive de la notion d'association en considérant, au titre de l'article 11 notamment : les partis politiques5, les ONG6, les loges ...
Page
... européenne du droit associatif a permis d'observer une évolution notable du champ que recouvre la notion . En ... Convention pour rejeter les tentatives de limitation de la liberté d'association à son aspect positif . Bien que les ...
... européenne du droit associatif a permis d'observer une évolution notable du champ que recouvre la notion . En ... Convention pour rejeter les tentatives de limitation de la liberté d'association à son aspect positif . Bien que les ...
Expressions et termes fréquents
1er juillet 1re civ acteurs économiques activité économique article autonome avril capacité Cass CEDH civil CJCE commerciale communautaire communiste unifié concept Conseil de l'Europe construction contractuelle contrat Conv Convention d'Aarhus Convention européenne Cour de justice Cour européenne critères d'association négatif d'information d’une décembre décision défense définition démarche effet éléments entreprises États membres fiscale fonctionnement Gorraiz Lizarraga individuelle international interne juin juridique jurisprudence européenne jurisprudentielle l'activité l'arrêt l'article 11 l'association européenne l'économie l'entreprise l'environnement l'espèce l'exercice l'homme l'individu l'intérêt général l'Union européenne législations légitimité liberté d'association liberté d'expression logique lucratif marché commun européen marché intérieur européen MARGUÉNAUD minoritaire minorités mutation européenne nationales notion d'association octobre organisations non gouvernementales para-commercialité participation personne morale personnes physiques politique préc prise en compte procédure protection référence règles de concurrence requérante rôle septembre sociale sociétaire statut d'association européenne statutaire texte tissu associatif titre Toutefois Turquie victime violation