Manuel de droit du travail du CamerounLibrairie générale de droit et de jurisprudence, 1973 - 289 pages Cameroon. Textbook commenting on labour legislation regulating labour relations - covers principles of labour law, labour inspection, trade unions, employers organizations, collective agreements, employment services, social security, labour courts, dispute settlement, conciliation, arbitration, employer liability, labour contract, wage structure, apprenticeship, working conditions, dismissal, sanctions, etc. Bibliography pp. 263 to 266. |
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Page 43
... Cours Suprêmes , à l'instar de la Cour de Cassa- tion française , unifient les Jurisprudences des Tribunaux du Travail et des Cours d'Appel . Malheureusement , la Cour Suprême du Came- roun Oriental n'a compétence que dans cet Etat ...
... Cours Suprêmes , à l'instar de la Cour de Cassa- tion française , unifient les Jurisprudences des Tribunaux du Travail et des Cours d'Appel . Malheureusement , la Cour Suprême du Came- roun Oriental n'a compétence que dans cet Etat ...
Page 119
Roger Doublier. 183 . - Pourvoi devant la Cour Suprême . C'est seulement pour les pourvois devant la Cour Suprême ( 15 ) que disparaît la compo- sition particulière des Juridictions du travail . Quelle que soit la matière du litige , la ...
Roger Doublier. 183 . - Pourvoi devant la Cour Suprême . C'est seulement pour les pourvois devant la Cour Suprême ( 15 ) que disparaît la compo- sition particulière des Juridictions du travail . Quelle que soit la matière du litige , la ...
Page 223
... Cour Suprême aurait voulu que le salarié démontre que son employeur avait , « en le licenciant , agi de mau- vaise foi ou avec une légèreté blâmable » ( 31 ) . En quoi trouvera - t - on la mauvaise foi ou la légèreté ? Les travaux ...
... Cour Suprême aurait voulu que le salarié démontre que son employeur avait , « en le licenciant , agi de mau- vaise foi ou avec une légèreté blâmable » ( 31 ) . En quoi trouvera - t - on la mauvaise foi ou la légèreté ? Les travaux ...
Expressions et termes fréquents
10 juillet 12 juin accidents du travail administrative Ahmadou Ahidjo Arrêté nº Article avril Cameroun Occidental Cameroun Oriental camerounaise catégorie CHAPITRE ci-après ci-dessus classification Code du travail Commission nationale paritaire compétence conciliation conditions congés payés Conseil national contrat d'entreprise contrat de travail contrôle conventions collectives Cour d'Appel Cour Suprême David Morse décision décret Définition générale délégués du personnel dispositions doit dommages-intérêts Douala durée indéterminée économique employeurs entreprises exécutoire Fédérations fixant fonctions formation Gonidec indemnités individuels institutions international juridictions juridique Jurisprudence l'arrêté l'article l'emploi l'employeur l'entreprise l'inspecteur du travail l'Inspection du travail législation licenciement litige main-d'œuvre ment MICHIGAN Ministre du Travail motif national du travail nécessaire obligatoire préavis prestations familiales Prévoyance Sociale problèmes procédure régionaux réglementation règles rémunération rupture abusive rupture du contrat salaires minima salarié sanction secteur SECTION Sécurité sociale services seulement Suprême du Cameroun syndicats professionnels taux technique textes tion travailleurs Tribunal du travail UNIV vail Yaoundé zone