Manuel de droit du travail du CamerounLibrairie générale de droit et de jurisprudence, 1973 - 289 pages Cameroon. Textbook commenting on labour legislation regulating labour relations - covers principles of labour law, labour inspection, trade unions, employers organizations, collective agreements, employment services, social security, labour courts, dispute settlement, conciliation, arbitration, employer liability, labour contract, wage structure, apprenticeship, working conditions, dismissal, sanctions, etc. Bibliography pp. 263 to 266. |
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... ci - après . ( 56 ) Article 34-3 du Code du travail . ( 57 ) Article 9 de l'arrêté 10 / MTLS du 17 juin 1968. Voir ci - dessus , n ° 74 . ( 58 ) N ° 81 . ( 59 ) Deuxième partie ci - après , no 270 . ( 60 ) Titre III ci - après ...
... ci - après . ( 56 ) Article 34-3 du Code du travail . ( 57 ) Article 9 de l'arrêté 10 / MTLS du 17 juin 1968. Voir ci - dessus , n ° 74 . ( 58 ) N ° 81 . ( 59 ) Deuxième partie ci - après , no 270 . ( 60 ) Titre III ci - après ...
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... ci - dessus ) où l'on pourrait entendre les délégués du personnel ( chap . 1 " du titre 1 ci - dessus ) , pour que tous les rapports du travail trouvent dans le Droit leur solution et non seulement leur règle . La suggestion a cependant ...
... ci - dessus ) où l'on pourrait entendre les délégués du personnel ( chap . 1 " du titre 1 ci - dessus ) , pour que tous les rapports du travail trouvent dans le Droit leur solution et non seulement leur règle . La suggestion a cependant ...
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... ci - dessus . ( 47 ) Article 100 du Code du travail . ( 48 ) Nos 265 à 275 ci - dessus . ( 49 ) Articles 99-3 et 101-5 du Code du travail . ( 50 ) Article 81. Voir no 271 ci - dessus . ( 51 ) N ° 267 ci - dessus . ( 52 ) Chapitre 3 ci ...
... ci - dessus . ( 47 ) Article 100 du Code du travail . ( 48 ) Nos 265 à 275 ci - dessus . ( 49 ) Articles 99-3 et 101-5 du Code du travail . ( 50 ) Article 81. Voir no 271 ci - dessus . ( 51 ) N ° 267 ci - dessus . ( 52 ) Chapitre 3 ci ...
Expressions et termes fréquents
10 juillet 12 juin accidents du travail administrative Ahmadou Ahidjo Arrêté nº Article avril Cameroun Occidental Cameroun Oriental camerounaise catégorie CHAPITRE ci-après ci-dessus classification Code du travail Commission nationale paritaire compétence conciliation conditions congés payés Conseil national contrat d'entreprise contrat de travail contrôle conventions collectives Cour d'Appel Cour Suprême David Morse décision décret Définition générale délégués du personnel dispositions doit dommages-intérêts Douala durée indéterminée économique employeurs entreprises exécutoire Fédérations fixant fonctions formation Gonidec indemnités individuels institutions international juridictions juridique Jurisprudence l'arrêté l'article l'emploi l'employeur l'entreprise l'inspecteur du travail l'Inspection du travail législation licenciement litige main-d'œuvre ment MICHIGAN Ministre du Travail motif national du travail nécessaire obligatoire préavis prestations familiales Prévoyance Sociale problèmes procédure régionaux réglementation règles rémunération rupture abusive rupture du contrat salaires minima salarié sanction secteur SECTION Sécurité sociale services seulement Suprême du Cameroun syndicats professionnels taux technique textes tion travailleurs Tribunal du travail UNIV vail Yaoundé zone